Au cours de l'année 2014, Mme [N] a entrepris des travaux de surélévation de l'immeuble sur rue.

◊ COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, 160 rue Henri Champion, 72030 LE MANS CEDEX 9, * COMPAGNIE MMA IARD, 160 rue Henri Champion, 72030 LE MANS CEDEX 9, Comparaissant par Maître Stéphan DARRACQ

Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00749 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHME N° MINUTE : 26/00038 DEMANDEUR: PARIS HABITAT-OPH DEFENDEUR: [F] [N] DEMANDERESSE PARIS HABITAT-OPH 21 bis Rue

autorités roumaines, puis incarcéré, en exécution d'un mandat d'arrêt européen délivré par le parquet de Metz, dans le cadre d'une information judiciaire ; que les autorités judiciaires de la Fédération de Russie

la société Cico Promotion, filiale de la société Crédit immobilier du Puy-de-Dôme (le Crédit Immobilier), qui y a construit un groupe d'immeubles, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 1, rue

que s'agissant du procès-verbal de l'inspection du travail établi en date du 16 juin 2011, il y est expressément mentionné page 10, § 6, : "à l'exception du chantier mené dans l'appartement 55 du 33 rue

aux motifs que les pièces produites à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que la SARL LBM sise 31, rue

son retour que dans son sommeil, a circulé en voiture dans le même périmètre étroit ; qu'il est vraisemblable qu'il a remarqué cette jeune femme manifestement désemparée qui circulait à pied dans la rue

DOSSIER N° RG 25/00345 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2KJD Jugement du : 07/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndic. de copro. 34 rue Montesquieu 69007 LYON C/ [T] [C]

les extraits des rôles de la commune de Moulins, établis au titre de la taxe foncière et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, concernant les contribuables exploitant le magasin MONOPRIX situé rue

demande de copie de documents relatifs à une modification cadastrale entraînant la division de leur propriété située X : 1) l'arrêté déclarant d'utilité publique la route ou le plan d'alignement de cette rue

X... tandis qu'il traversait une rue à pied ; qu'il assigna celui-ci et son assureur la compagnie La France en réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, qui a retenu la responsabilité

pourvoi en tant que dirigé contre la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un accident est survenu entre Mme Y..., qui traversait à pied une rue

Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Expulsion) (Conditionnel) (Russie)

      La demande d’extradition de la Fédération de Russie 6.

Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Expulsion) (Conditionnel) (Russie)

courrier enregistré à son secrétariat le 17 novembre 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'arrêté municipal spécifiant les règles de stationnement dans la rue

enregistré à son secrétariat le 9 février 2017 à la suite du refus opposé par le maire de Diesen à sa demande de consultation de la convention passée avec l'opérateur ORANGE concernant l'aménagement de la rue