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5 639 résultats pour « SAINT-LEGER Juliette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300067_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Le requérant a demandé à la collectivité de Saint-Barthélemy, par un recours gracieux en date du 27 juillet 2023, de retirer cette délibération, demande restée sans réponse.

Source officielle

Page 30 sur 282

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100316

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

6 décembre 2001 en commun avec sa fille, instituant divers légataires ; qu'un jugement ayant prononcé la nullité de ce testament conjonctif, Mmes [J] et [M] [L], bénéficiaires d'un testament du 31 juillet

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2208382_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Le 2 septembre 2016, le médecin de prévention a indiqué que son état de santé nécessitait " l'achat d'un ordinateur portable très léger () et la mise en place d'un poste télétravail et un poste de travail

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008220975

Admin. suprême

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Nice, à la demande de Mme Pascale ZY, a suspendu l'exécution de la délibération n° 14 du conseil municipal de Menton en date du 10 février 2005 intitulée convention portant accord sur l'ancien hospice Saint-Julien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512409_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

de procéder à la visite de récolement prévue par les articles L. 462-1 et suivants du code de l’urbanisme, de visiter l’immeuble sis 90 rue Saint-Léger à Saint-Germain-en-Laye, avant l’expiration du délai

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100373_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

littoral de la Martinique, de la Guadeloupe et des collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, prévoit en son article 5 que : " La navigation des véhicules nautiques à moteur (VNM) dans la bande

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60362b8abe732d8e67e5f3ea

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Cet acte de délivrance de legs a été établi sur la base du testament olographe du 28 février 1976, sans que le testament du 19 juillet 1990 n'ait été pris en compte.

Source officielle
CA

17e Chambre B

61629877201c88caf8c4e223

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2012 N°2012/481 BP Rôle N° 12/03140 SARL LEADER SAINT ROCH C/ [R] [X]

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58294ad0d5ee7d7e5ac0

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Après déduction des biens légués par [G] [W], père de MM. [A], MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00541

Cassation

18 mai 2010

18 mai 2010

Jean-Baptiste (l'association) le 31 juillet 2002 un redressement relatif à des droits d'enregistrement afférents à des donations reçues en 1995 et 1996, remettant en cause l'exonération au profit des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207290_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

D et rappeler son état de santé antérieur ; 3° Décrire les conditions dans lesquelles M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304761_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 6 juillet et le 4 août 2023, Mme F D épouse G, représentée par Me Baumeister, demande à la juge des référés :

Source officielle
CA

1ère Chambre

64379e609477fe04f5cc67a7

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

la quotité disponible à Mme [A] en lui attribuant la maison de la [Adresse 13] et a ajouté que 'l'exhérédation' serait maintenue si le legs ne pouvait être mis en 'uvre.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2110079_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306883_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Il estime que l'état de santé de M. I est consolidé à la date de l'examen, et retient un taux d'incapacité permanente partielle de 2%. Le 25 mai 2022, le Dr D affirme que l'état de santé de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163279633484180ee722975

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, GREFFIER : Madame Claudine PERRIER, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 04 Juillet

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

60350ba1ffffa53873fbe60f

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

Le 22 janvier 2013, Monsieur et Madame [Z] ont fait assigner Madame [F] devant le tribunal d'instance Boissy-Saint-Léger pour voir constater la résiliation du bail et voir condamner la locataire au paiement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd00bd3db21cbdd91fa2

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SCI LES CALANQUES dont le siège social est Le Bourg-23300 ST LEGER

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100774

Cassation

3 juillet 2008

3 juillet 2008

X... et Y..., la société Tod's France, la société Hervé Leger, M. B... et M. A... ont signé un protocole d'accord transactionnel aux termes duquel MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4ebd3db21cbdd8fb83

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

X... a été victime de deux accidents du travail les 30 mai et 17 juillet 2008 ; le médecin du travail a estimé-à l'issue des deux visites de reprise des 13 octobre et 17 novembre 2009 que M.

Source officielle