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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2111574_20221222
22 décembre 2022
Il a été pris en charge le 13 octobre 2017 par les services de l'aide sociale à l'enfance du département de la Sarthe.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2408172_20240909
9 septembre 2024
D B de quitter le logement qu'ils occupent au sein de l'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile, géré par l'association SARA LOGISOL, situé 30/32 rue Sénac de Meilhan à Marseille (13001) dans un délai
7ème Chambre
DTA_2211888_20241107
7 novembre 2024
Le préfet de la Sarthe n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453636.20220701
1 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'issue d'une vérification de comptabilité de l'entreprise unipersonnelle Salah A - Servicios Forestales, créée par M.
Cour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901f2
29 janvier 2013
La société ADECCO a adressé le 11 décembre 2008 à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe la déclaration d'accident du travail, sans aucune réserve, reçue le 12 décembre 2008.
Référés civils
687154e1d395d6ba9f2a0cb7
1 juillet 2025
Par conséquent, la SAS STAL TP sera déboutée de sa demande de consignation. IV.
687154e2d395d6ba9f2a0cc7
ICONSTRUCTIS, Société STAL TP, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la STAL TP, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE ès-qualités d’assureur de LOTI OUEST (à vérifier), Société [Y]
3ème chambre
DTA_2201865_20231208
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 31 mai 2022 et le 4 octobre 2022, la société Pathé Saran, représentée par le cabinet d'avocats Schiano Gentiletti, demande au
RETENTION ADMINISTRATIVE
6966c655cdc6046d4730b88b
12 janvier 2026
En l’absence du représentant de PREFECTURE DE LA SARTHE, dûment convoqué. En présence de Madame [V] [F], interprète en langue roumain, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’[Localité 4].
Chambre Etrangers/HSC
66cd6c1343d91afd23835656
22 août 2024
couple attend un bébé pour le mois d'octobre 2024, qu'il ne se dissimule pas et a au contraire sollicité un nouveau titre de séjour en juin 2024 toujours auprès de la Préfecture de la Sarthe.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6979e1b5cdc6046d47f69088
27 janvier 2026
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/03119 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTD6 S.A. [5] C/ CPAM DE LA SARTHE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social
Chambre Sécurité sociale
652e25f692ba098318768407
12 octobre 2023
représentée par Me BOURGE, avocat substituant Maître Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA SARTHE
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2504644_20250624
24 juin 2025
termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe
ORTA_2602334_20260320
20 mars 2026
termes de l’article R. 221-3 du code de justice administrative : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit (…) Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe
Rétention Administrative
6690c7500d808eb34e4555d8
11 juillet 2024
METZ ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah
688af897aac506b5d705d055
30 juillet 2025
D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 2ème prolongation Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah
689435f42f9f358a4172191c
6 août 2025
Metz ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah
657806c5ba3a458318c814f3
30 juillet 2023
D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2023 2ème prolongation Nous, Carole PAUTREL, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah
cr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR00067
9 janvier 2007
l'espèce, le ministère public, dans ses réquisitions devant la chambre de l'instruction, se bornait à solliciter la confirmation de l'ordonnance de non-lieu faute de charges suffisantes à l'encontre de Sarah
JLD
6a0e2360cdc6046d475c552e
19 mai 2026
TCHAD), sans domicile fixe placé en hospitalisation complète à la demande du représentant de l’état depuis le 06 juin 2018 patient en fugue depuis le 12 juillet 2019 non comparant, représenté par Me Sarah
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