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SELMES, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : J.P. SELMES, président D. VERDE DE LISLE, conseiller C.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f41

Appel

21 décembre 2006

SELMES, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : J.P. SELMES, président D. VERDE DE LISLE, conseiller C.

Source officielle

11ème Chambre (JU)

DTA_2304081_20230517

Administratif

17 mai 2023

A B, représenté par Me Selmi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé son transfert aux autorités italiennes ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

civ2

60794bf99ba5988459c445b5

Cassation

15 décembre 1980

SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR : ATTENDU QUE LA SOCIETE SELLIER LEBLANC AGREGATS MATERIAUX (SLAM) SOULEVE LA TARDIVITE DU POURVOI FORME LE 3 OCTOBRE 1979 PAR LA SOCIETE POUR L'ETUDE, LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418253_20250113

Administratif

13 janvier 2025

D C et Mme A B, représentés par Me Ogier, demandent au tribunal d'annuler la décision orale du 10 décembre 2024 par laquelle le chef d'établissement du collège Henri Sellier à Suresnes a refusé d'inscrire

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6440d7cee704a005d1ed6f0e

Appel

19 avril 2023

Association CLINIQUE SAINTE MONIQUE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 3] [Localité 1] représentée et concluant par Me Aurore SELLIER-SUTY

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601938_20260331

Administratif

31 mars 2026

nommer un expert, en application de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins d’examiner l’état d’un ensemble de bâtiments comportant une habitation principale, un sellier

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201738_20220912

Administratif

12 septembre 2022

juge des référés de désigner un expert ayant pour mission de constater les faits susceptibles de donner lieu à un litige lors des travaux de déconstruction et de désamiantage de l'ancien collège Henri Sellier

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11ème Chambre (JU)

DTA_2304994_20230719

Administratif

19 juillet 2023

J A C, représenté par Me Selmi demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

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Pôle 5 - Chambre 3

65321b089e4ea48318f5ae21

Appel

18 octobre 2023

SELLEM TIBI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 - N° du dossier 2021.95

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513193_20250528

Administratif

28 mai 2025

A B, représenté par Me Sellam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2025 par laquelle le préfet de Police a refusé d'abroger l'arrêté d'expulsion

Source officielle

civ3

613721c0cd580146773f6dea

Cassation

26 janvier 1993

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Estella, dont le siège social est ..., à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), représentée par son liquidateur, la société à responsabilité limitée Setim

Source officielle

civ3

61372349cd58014677407cec

Cassation

20 juillet 1999

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Jardins de Silène, représentée par son liquidateur amiable la société à responsabilité limitée Segim

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523167_20251208

Administratif

8 décembre 2025

A..., représenté par Me Selmi, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2025, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-192742

Admin. suprême

25 mars 2019

vertical-align:top } .s3A18C2CF { width:23.7%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top }   Communicated on 25 March 2019   SECOND SECTION Application no. 13874/10 Vahit SEVİM

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-206499

Admin. suprême

10 novembre 2020

France 05/10/2018 Gustave TRANI 1949   3 48145/19 Sellam c. France 09/09/2019 Georges SELLAM 1951   4 31317/20 Koulla c. France 20/07/2020 Zakia KOULLA 1952 M e Hervé CASSEL  

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2523089_20260319

Administratif

19 mars 2026

A..., représenté par Me Selmi, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2305706_20230425

Administratif

25 avril 2023

B D A, domicilié chez FTDA, 39 rue des Cheminots, 75018 Paris, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°)

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CAA

2ème Chambre

DCA_25VE00103_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Douillot, représenté par Me Sellam Benisty, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté et cette délibération ; 3°) d’enjoindre à la commune de Beaune-la-Rolande

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