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D ; - les observations de Me Ben Gadi, substituant Me Semak, pour M. B, qui a repris les écritures de sa consoeur ; - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2300273_20250306

Administratif

6 mars 2025

A l'achèvement du programme, la SAS Sagonne 1 et la SAS Sagonne 2 ont donné leur bien en location à la société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe (SEMAG).

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310348

Cassation

5 octobre 2017

motifs propres qu'il convient d'exposer à titre liminaire que les lieux loués dépendent d'un vaste ensemble immobilier d'une superficie de 99.259 m2 sis [...] , concédé par la Ville de Paris à la SEMAH

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2205655_20250403

Administratif

3 avril 2025

demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré cessible, au bénéfice de la société Marseille Habitat, l'immeuble situé 11, rue Sénac

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7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513031

Admin. suprême

23 juillet 2010

Chaduteau-Monplaisir, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE CANNES et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Société d'Economie Mixte des Evénements Cannois (SEMEC

Source officielle

11ème chambre

DTA_2505264_20250722

Administratif

22 juillet 2025

A B, représenté par Me Semak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511910_20250828

Administratif

28 août 2025

B..., représentée par Me Semak, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l’exécution

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2311077_20230922

Administratif

22 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Semak, demande au juge des référés du Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice

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11ème Chambre (JU)

DTA_2213906_20221215

Administratif

15 décembre 2022

C - les observations de Me Semak avocate de M.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408172_20240909

Administratif

9 septembre 2024

D B de quitter le logement qu'ils occupent au sein de l'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile, géré par l'association SARA LOGISOL, situé 30/32 rue Sénac de Meilhan à Marseille (13001) dans un délai

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Chambre civile TGI

625bae9744cde4277d1bd6d5

Appel

15 avril 2022

Par acte d'huissier en date du 25 juillet 2017, la société [I] [J] CONSTRUCTION BATIMENT TRAVAUX PUBLICS (ci-après la société VHC BTP), la société d'entreprise de menuiserie AH MOUCK (ci-après la SEMAM

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CIVIL TP SAINT DENIS

670953e706866c0645cd1f96

T. Judiciaire

3 octobre 2024

SEMADER [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Madame [I] [D], munie d’un pouvoir de représentation DÉFENDEUR(S) : Madame [Z] [K] [T] [N] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] (LA REUNION

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301084

Cassation

21 septembre 2010

pourvoi formé par elle contre une ordonnance rendue le 2 avril 2008 par le juge de l'expropriation du département de la Guadeloupe siègeant au tribunal de grande instance de Basse-Terre, au profit de la SEMAG

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300680

Cassation

26 mai 2010

X... se désister du pourvoi formé par lui contre une ordonnance rendue le 13 juin 2007 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine, au profit de la société Semag 92, du préfet des

Source officielle

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007811175

Admin. suprême

20 janvier 1992

" ; Considérant, en premier lieu, que contrairement à ce que soutient la VILLE DE TALANT, la circonstance que la SEMAAD n'était pas partie à ladite convention ne fait pas obstacle à ce que celle-ci invoque

Source officielle

10ème Chambre (JU)

DTA_2304192_20230613

Administratif

13 juin 2023

Noël ; - les observations de Me Ben Gadi, substituant Me Semak, représentant M.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301439_20230901

Administratif

1 septembre 2023

- il résulte de nombreux échanges de courriers avec les services de la ville de Cannes, que sa créance n'est pas sérieusement contestable ; elle est même reconnue par le maître d'ouvrage délégué (SEMEC

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CAA

9ème Chambre

DCA_25PA05491_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Semak, avocat de M.

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2ème chambre

DTA_2403492_20251208

Administratif

8 décembre 2025

A..., représentée par Me Semak demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision

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Journal officiel

Ventes et cessions

LA PETITE CAMARGUE, SEMAC

SIREN 106131154Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Acte Authentique en date du 15/07/2026. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : las feychos, las parets et la mollo 09240 CADARCET. Adresse du nouveau propriétaire : Lieu-dit Bourtol 09240 LA BASTIDE-DE-SEROU. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

04/09/2026

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Créations

UF SEMACOM

SIREN 108147273Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

11/08/2026

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Dépôts des comptes

SEMACED

SIREN 979604006Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

02/08/2026

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