. - Qualité de commerçant ou de représentant - Appréciation selon les circonstances de fait - Application.

[2] Démission prononcée à la veille d'élections au Sénat.

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Edifices de France a pour activité la promotion immobilière exercée par des

László SEBIÁN-PETROVSZKI 1977 Hungarian Békéscsaba 12. Ágnes VADAI 1974 Hungarian Karcag 13. Zoltán VARGA 1962 Hungarian Debrecen 14. László VARJÚ 1961 Hungarian Budapest  

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré et les productions, que la société York Air Conditioning and Refrigeration Inc de

avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Suivant acte notarié reçu le 19 novembre 2018, par Me [K] [W], Notaire associé à SECLIN

Selon l'article R. 262-33 de ce code : " Sans préjudice des dispositions particulières prévues aux articles L. 262-37 et L. 262-38, l'allocation est due à compter du premier jour du mois civil au cours

somme de 188 580.05 francs; Que répondant aux critiques formées, il explique encore l'imputation faite des sommes de 37 282 francs reçues de Maître TAXIL et de 168 928.10 francs reçue de Maître SEILHAN

MAISON FICHEL-FICHEL DISTRIBUTION représentée par ses dirigeants légaux audit siège ayant son siège social ZI A rue Marcel Dassault - BP 425 - 59113 SECLIN Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée

né le 18 Septembre 1973 à SECLIN (59113) demeurant ...

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Marcel X..., demeurant à Lille (Nord), 29/1, square des Madelonnettes, 2°/ Monsieur Patrick Y..., demeurant à Seclin

relatif à une demande d'avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat concernant le cadre d'intervention des collectivités territoriales en matière

Sodba Sodišča (četrti senat) z dne 11. maja 1983.#Klöckner-Werke AG proti Komisiji Evropskih skupnosti.#Proizvodne kvote.#Zadeva 136/82.

Sur les prétentions des époux [I] au titre des rappels sur le paiement des heures normales effectuées sur la base d'un temps plein : Premièrement, selon les articles 4, 5, 7 de l'accord collectif national

L'ARENH prévoit que le fournisseur intéressé par ce dispositif, qui est optionnel, indique le volume prévisible de ses achats à la commission de régulation de l'énergie (la CRE) qui, selon l'article L.

C/ SELAS U... S...

INTELCIA SERVICE CLIENT [Adresse 3] Représentées par Me Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN-ROUX, BONTOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Antoine VIVANT de la SELAS

L'édition de bulletins de paie mois par mois, constituerait selon elle, une violation de la règle selon laquelle le fait générateur des cotisations sociales constitue la date de paiement.