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781 résultats pour « Silliau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00412

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

de produits ont subi un "effet d'ombrelle", ce qui postule au contraire qu'ils ont été affectés par l'entente, du fait du comportement consistant, de la part de leurs fournisseurs, à fixer, dans le sillage

Source officielle

Page 30 sur 40

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-148596

Admin. suprême

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Le 22 novembre 2011, le requérant saisit le ministère de la Justice pour demander son transfèrement de la prison de Kırıkkale vers, au choix, une prison située à Siirt, à Batman ou à Silifke.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210035

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

[W] [K] au titre du tableau des maladies professionnelles n°25, concerne les « affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline (quartz cristobalite

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6973167dcdc6046d4763475d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le tableau n° 25 des maladies professionnelles vise les affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline (quartz, cristobalite, tridymite), des silicates

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6630898303169600084135cc

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Le tableau n°25 des maladies professionnelles, relatif aux affections dues à la silice cristalline, aux silicates cristallins, au graphite ou à la houille, vise en son sous-paragraphe A3 la sclérodermie

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd502de85d0474bddb35cf

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

du 31 août 1945 et le décret du 31 décembre 1945 créant le tableau numéro 25 des maladies professionnelles relatif à la fibrose pulmonaire consécutive à l'inhalation de la poussière renfermant de la silice

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a90f9

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Il ajoute qu'il a été exposé à divers produits et/ou substances durant son activité au fond, à savoir le mariflex, l'anhydrite, les silicates, ainsi que toutes sortes de matériaux et de produits contenant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60332775534c8698ecd36862

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

magistrat signataire Faits et procédure La société CORNING fabrique différentes spécialités en verres impliquant l'utilisation de différentes matières premières ( quartz en poudre, sables siliceux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9853c7bd2bb74db9829fb

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

d'un marché qui lui avait été attribué par la société Technip France , en janvier 2015, consistant à formuler les normes environnementales applicables à des activités d'exploitation de mines de grès siliceux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c960bd3db21cbdd88200

Appel

8 mars 2006

8 mars 2006

.-09200 MONTJOIE EN COUSERANS Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître RABAT Stéphanie, avocat au barreau de FOIX CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ARIEGE, 1 avenue de Sibian-09000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abaa

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Attendu que même s' il résulte d' une attestation produite par l' appelante et signée par un ingénieur ou ancien ingénieur de l' entreprise, Alain E..., que les briques réfractaires étaient de nature silico

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00778

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

parasitisme et de concurrence déloyale, la cour d'appel a violé l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; 3°/ que le parasitisme, qui consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00028

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[D] de se placer indûment dans le sillage des produits Napapijri" et des sociétés VF, en déposant la marque n° 3 936 975, et de porter ainsi atteinte aux intérêts de ces sociétés de manière non conforme

Source officielle
CA

6ème Chambre

65b363141d7564000872df34

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par ailleurs, M. et Mme [B] font observer à juste titre que le bon de commande du 26 mars 2014, portant sur la fourniture et la pose intégrée en toiture de 24 panneaux photovoltaïques de marque Sillia

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:137

CJUE

11 mars 2010

11 mars 2010

#Wood Floor Solutions Andreas Domberger GmbH κατά Silva Trade SA.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Oberlandesgericht Wien - Αυστρία.

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Achat de matériel informatique sous convert crédit obtenu sous fausse identité St Chamond 42, 07/08/01 Créditpar, 92 Levallois Perret Manoeuvres pour faire financer l'achat d'un VL Citroën Xantia Simiane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3d9

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

U..., inspecteur du travail, qui a décrit de manière circonstanciée les risques liés aux " poussières siliceuses " (étant souligné qu'il rappelait que l'amiante était composé à plus de 60 % de silice de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f828

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

G..., inspecteur du travail, qui a décrit de manière circonstanciée les risques liés aux " poussières siliceuses " (étant souligné qu'il rappelait que l'amiante était composé à plus de 60 % de silice de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0619JUD005198019

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

  01/06/18 - Moria RIC’s safe zone where he was beaten by other minors and had his arm broken; 06/07/18 – 05/09/19 – Silia shelter (temporary accommodation for minors from where the applicant was

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f5e0bb275d83183a3b28

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

dans le LBA chez un patient qui dit avoir été exposé à la silice (tableau n°25 des maladies professionnelles)».

Source officielle