Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT-FABIANI, présidente de chambre, Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Mme Isabelle ROHART

Article 3 : L'expertise aura lieu en présence de de la commune de Soppe-le-Bas, de M.

MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Isabelle ROHART, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA

MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Isabelle ROHART, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA

MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Isabelle ROHART, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA

de [Localité 13] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 7] Non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie

MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA ARRÊT : - Contradictoire - par mise

MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Isabelle ROHART, Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA

THIERRY D'ARGENLIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie

THIERRY D'ARGENLIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie

FINANCIER ET COMMERCIAL [Adresse 3] [Localité 9] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie

FINANCIER ET COMMERCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Octobre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie

Maître Alexandre Dessaigne, Avocat de M.[P] [T], a interjeté appel de cette décision au greffe le 06 octobre 2023 à 14h55.

Spanish), Elisabeth Palm , (Swedish), Jerzy Makarczyk (Polish), Françoise Tulkens (Belgian), Viera Strážnická (Slovakian), Peer Lorenzen (Danish), Margarita Tsatsa-Nikolovska (FYRO Macedonia), Hanne Sophie

PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sabrina ABBASSI BARTEAU, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE L'ESSONNE, représenté par Me Jean-Alexandre

Les Roches - [Adresse 2] [Localité 2] * Représentant(s) : Maître Pauline KHIRA Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Aline DAVY-RANCUREL Monsieur Alexandre

[Localité 3] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de METZ sous le numéro 493 357 891 représentée par Me Pascal RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assistée de Me Alexandre

DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/01571 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WOU7 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [5] Sise [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sophie