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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CIVIL TP SAINT DENIS
682e021b00b52004362da7ae
10 avril 2025
10 avril 2025
Ainsi jugé en audience publique, le 10 Avril 2025 par Alain SOREL, juge au Tribunal Judiciaire, assisté de Marie-Anne BERTILLE, Adjointe administrative assermentée, faisant fonction de greffier.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67f00b4902fc178212f087ff
3 avril 2025
3 avril 2025
Ainsi jugé en audience publique, le 03 Avril 2025 par Alain SOREL, juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire, assisté de Marie-Anne BERTILLE, Adjointe administrative assermentée, faisant
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67f00b8302fc178212f0888b
3 avril 2025
3 avril 2025
Ainsi jugé en audience publique, le 03 Avril 2025 par Alain SOREL, juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire, assisté de Marie-Anne BERTILLE, Adjointe administrative assermentée, faisant
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c59337
9 juillet 1979
9 juillet 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 6 JUIN 1978), SORET A SOULEVE L'INCOMPETENCE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, AU PROFIT DU TRIBUNAL DE COMMERCE AYANT
Source officiellesoc
613720adcd580146773ed59b
9 juillet 1987
9 juillet 1987
X..., au service de la société Sorrel Chammoux pendant quatorze ans et licencié pour motif économique, sur la base de 3/20ème de mois de salaire par année de présence pour toute la durée de son activité
Source officielle2ème chambre
67f5ff28e523525b14ffda08
8 avril 2025
8 avril 2025
MILLE VINGT CINQ *** DEMANDERESSES A LA REQUETE EN TIERCE OPPOSITION SA CREDIT AGRICOLE CORPORATE &INVESTMENT BANK (CACIB) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 24] Représentée par Me Gilles SOREL
Source officielleciv1
61372310cd58014677404f4a
24 mars 1998
24 mars 1998
Hyères, 39°/ Mme Catherine XN..., demeurant 81540 Sorèze, 40°/ Mme Rose-Marie XO..., demeurant ..., 41°/ M.
Source officiellecomm
6079d32a9ba5988459c57c85
6 juin 1989
6 juin 1989
Attendu que pour déclarer irrecevable cette action la cour d'appel retient qu'antérieurement à la vente les pistes avaient fait l'objet d'importants travaux de remise en état réalisés par la société Soreg
Source officielleChambre Premier Président
67061e35fde28ee420711103
8 octobre 2024
8 octobre 2024
C] [J] [Adresse 4] [Localité 3] ayant Me COLONNA DURAN, avocat au barreau de Paris, pour conseil DÉFENDEUR : [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me THUMERELLE, SCP SOREL
Source officielleChambre sociale 4-2
660e43210740db0008fa96bf
3 avril 2024
3 avril 2024
ALDI MARCHE ABLIS prise en la personne de son gérant, domicilié ès qualités au dit siège social Représentant : Me Gilles SOREL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 137 - N°
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
661812e24e82250580d0cb7d
4 avril 2024
4 avril 2024
Ainsi jugé en audience publique, le 04 Avril 2024 par Alain SOREL, magistrat exerçant à titre temporaire, juge des contentieux de la protection, assisté de Marie-Anne BERTILLE, adjointe administrative
Source officielle3ème chambre
6a1fb6b8cdc6046d47e89fc9
2 juin 2026
2 juin 2026
SERVIERES GIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) SARL AUTOELO81 prise en la personne de son gérant, domicilié ès qualités au dit siège social, demeurant [Adresse 3] assistée de Me Gilles SOREL
Source officielleciv3
ébouter la société Sorec de son action dirigéec/Mme X
60794c479ba5988459c45219
13 juin 1990
13 juin 1990
Sur le premier moyen : Vu l'article 2 du Code civil, ensemble l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 résultant de la loi du 6 janvier 1986 ; Attendu que, pour débouter la société Sorec de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500200_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
B A en vue de travaux sur un bâtiment situé 2 Le Val Soret à Lyons-la-Forêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94293
8 novembre 2018
8 novembre 2018
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/11/2018 Me Alexis Y... la SCP SOREL ARRÊT du : 8 NOVEMBRE 2018 No : 377 / 18 No RG : No RG
Source officielle2e chambre civile
635b71fbb201587f74be0330
27 octobre 2022
27 octobre 2022
; - rejeté la demande de sursis à statuer formée par la SARL SOMEZ dans l'attente d'une décision définitive du tribunal de commerce de Montpellier ; - rejeté l'exception d'incompétence matérielle au
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aef0
8 janvier 2008
8 janvier 2008
PASSERA C/ Société ROLDAN représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Société NATECO représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART
Source officielle5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007769719
9 mars 1990
9 mars 1990
l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 3 août 1987 par laquelle le ministre de l'agriculture lui a refusé l'autorisation de défricher diverses parcelles sur le territoire de la commune de Sore
Source officielle3ème chambre
62cfb2d0548bc59fcf4f11aa
13 juillet 2022
13 juillet 2022
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Gilles SOREL
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510020_20250805
5 août 2025
5 août 2025
porte une atteinte grave et immédiate à ses intérêts et à ceux de son fils en ce que : * la rentrée scolaire est imminente ; * une scolarisation emporterait des conséquences préjudiciables pour Soren
Source officiellePage 30 sur 131