Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1758601 assistés de Me Stéphanie

Serghides,   Jolien Schukking, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 13 novembre 2018, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date &

Gabriele Kucsko-Stadlmayer,   Ksenija Turković,   Paul Lemmens,   Ganna Yudkivska,   Aleš Pejchal,   Valeriu Griţco,   Yonko Grozev,   Armen Harutyunyan,   Stéphanie

Stéphane David et Maurice Zollmann, sont des ressortissants belges nés respectivement en 1959 et 1963. Ils ont indiqué des adresses en Belgique et en Afrique du Sud.

siégeant en une chambre composée de   :   Robert Spano, président,   Paul Lemmens,   Ledi Bianku,   Işıl Karakaş,   Valeriu Griţco,   Jon Fridrik Kjølbro,   Stéphanie

quatrième section), siégeant en une Chambre composée de   :   Faris Vehabović, président,   Yonko Grozev,   Iulia Antoanella Motoc,   Branko Lubarda,   Carlo Ranzoni,   Stéphanie

Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une Chambre composée de   :   Faris Vehabović, président,   Yonko Grozev,   Branko Lubarda,   Stéphanie

ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Stéphane Robilliart, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE Société Lung Meng Machinery Co Ltd, prise en la personne de son

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle

déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 23/00655 APPELANTE Madame [E] [J] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie

substitué par Me OLLIER-LAFOND , avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane

La Cour était composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller qui en ont délibéré Greffier

et plaidant par Mme [Z] [P], munie d'un pouvoir DÉBATS : A l'audience publique du 05 Mai 2023, devant Monsieur Renaud DELOFFRE, Président assisté de Monsieur Thierry HAGEAUX et Monsieur Stéphane

Stéphane E..., responsable hôtellerie hébergement au sein du foyer, rédigée en termes trop vagues et imprécis pour que la cour puisse en tirer une quelconque démonstration de harcèlement ; qu'enfin, bien

Adresse 3] [Adresse 3] représentés par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1758601 assistés de Me Stéphanie

LOCAL anciennement dénommée DEXIA MUNICIPAL AGENCY, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 421 31 8 0 644 [Adresse 3] Représentant : Me Stéphane

MUNICIPAL AGENCY, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : 421 31 8 0 64 1-3 rue du Passeur-92130 ISSY LES MOULINEAUX Représentant : Me Stéphane

carence de l'Etat dans la mise en œuvre de ses pouvoirs de police des installations classées pour veiller à ce que les rejets générés hors site par l'activité de l'usine n'aient pas de répercussions néfastes