Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme D... et à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois,

[Localité 1] N° RG : 24/01013 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 16/04/2026 à : Me Mathieu LARGILLIERE, avocat au barreau de VAL D'OISE (86) Me Stéphanie

INTIMEE CPAM DES ALPES MARITIMES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphane CECCALDI de la SELASU SELASU CECCALDI STÉPHANE, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION

Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS Madame [C] [Y] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie

Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTAN Γ(S) : Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT JUGE(S) : BENOIT REGNIER : CHRISTOPHE SUCRET JACQUES TRANIER GREFFIER : STEPHANIE

d'observation dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SARL SIEMREAP [Localité 1] [Adresse 1] Activité : Restauration, traiteur avec dégustation sur place ou à emporter

*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente rapporteure Madame Stéphanie

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

DB3J-W-B7I-GRB2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie

EDUCATION [K] anciennement dénommée [B] [K] Agissant poursuites et diligences au nom de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Liquidation Judiciaire : LES DELICES RAPIDES (SAS) RG 2025 005445 PC 41225222 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 10 juillet 2025 de : Madame Stéphanie

DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 13 MAI 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : [W] (SAS) RG 2026 005316 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 mai 2026 de : Madame Stéphanie

2025, Prolonge le délai de dépôt de la liste des créances au 02 juillet 2026 dans la procédure : SAS à associé unique RB BURGERS [Adresse 2] [Localité 1] Activité : restauration sur place ou à emporter

[T] [N], demeurant [Adresse 2]; ne comparaissant pas; D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Xavier DOUXAMI, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant fonction de

SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS anciennement SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131

LES LAVANDES 362 Chemin des Brusquets 06220 VALLAURIS représentée par Me Stéphanie GARCIA, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant DEFENDERESSES : S.A.S.

né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Maria-stella ROTOLO, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 112 (postulant) et Me Stéphanie

° SIRET : 819 586 660 - RCS de Paris [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Frédérique FARGUES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie