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3 412 résultats pour « Tariol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00735

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

qu'il a pour mission permanente de procurer des affaires pour une autre personne et de promouvoir ses produits auprès des prospects et de la clientèle, quoiqu'il n'ait pas le pouvoir d'en modifier les tarifs

Source officielle

Page 30 sur 171

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Annonces BODACC47 résultats

Journal officiel
Radiations

Tariolle, Lucie

SIREN 952095842Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

05/10/2025

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Radiations

TARIOL, Alexandre, Jean, René, Eugène, TARIOL

SIREN 987531894Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

17/09/2025

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Créations

Tariolle, Nicolas

SIREN 527871198Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/08/2025

Voir →

Immatriculations

GABLIN, Cynthia, Tariola, Madeleine, CHEVALIER

SIREN 503267395Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

24/08/2025

Voir →

Créations

BAT TARIOL

SIREN 930648233Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

14/07/2024

Voir →

CC

civ2

60794e549ba5988459c48e3f

Cassation

14 septembre 2006

14 septembre 2006

du 1er mars 1998 au 31 décembre 1999 non prescrite après avoir estimé que la mise en demeure satisfaisait aux exigences de l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale et que les abonnements à tarifs

Source officielle
CC

comm

61372112cd580146773f0bdb

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

B... ait été recevable, la restitution devait être limitée à la différence entre le montant de la taxe spéciale acquittée et celui de la taxe différentielle au tarif le plus élevé effectivement applicable

Source officielle
CC

comm

6137211ccd580146773f10ec

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Y... ait été recevable, la restitution devait être limitée à la différence entre le montant de la taxe spéciale acquittée et celui de la taxe différentielle au tarif le plus élevé effectivement applicable

Source officielle
CC

comm

6137235ccd58014677408bdb

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

adressées par la société Franfinance mentionnaient, sous la rubrique "désignation du bien" un unique photocopieur BD 9110, pour un loyer de 3 549 francs HT soit 4 209,11 francs TTC correspondant au tarif

Source officielle
CC

soc

6137236bcd58014677409878

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

clinique La Soulano le remboursement d'un indu relatif à la facturation de matériel d'agrafage interne (applicateurs Baxter) utilisé lors d'interventions chirurgicales, au motif qu'il ne figurait pas au tarif

Source officielle
CC

civ1

61372322cd58014677405e1d

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

ancien du Code des communes; et alors qu'enfin, en décidant, par le motif selon lequel les deux documents intitulés "comparaison tarifaire Roc'eclerc Saint-Ouen ville de Paris" et "comparaison de tarifs

Source officielle
CC

civ2

61372387cd5801467740afbc

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

que les droits, taxes, redevances ou émoluments perçus par les secrétariats des juridictions ou l'administration des Impôts, les indemnités des témoins, la rémunération des techniciens, les débours tarifés

Source officielle
CC

comm

613723d0cd5801467740e7c9

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

établir l'erreur tarifaire commise par le commissaire en douane, indiquait que le type de matériel concerné se voyait normalement affecter un numéro de position différent, qu'elle précisait, entraînant un tarif

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740eb4b

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

Tribunal a violé les articles L. 162-20, L. 162-21, et D. 162-7 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article L. 133-4 du même Code ; 2 / que si pour donner lieu à remboursement sur la base des tarifs

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe385

Cassation

9 mai 1995

9 mai 1995

de licenciement et de préavis qu'au profit des salariés absents pour cause de maladie et d'accident et licenciés par leur employeur pendant la période au cours de laquelle leurs appointements à plein tarif

Source officielle
CC

comm

61372340cd58014677407588

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

poursuivi et obtenu la sanction des manquements du franchiseur à ses obligations contractuelles, à savoir la facturation des marchandises à un cours supérieur au prix du marché au lieu de l'application de tarifs

Source officielle
CC

civ2

6137241ecd5801467741284b

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

coûteux, la caisse primaire d'assurance maladie a décidé que celle-ci ne remplissait pas les conditions prévues par l'article L.322-3.4 du Code de la sécurité sociale pour que sa participation aux tarifs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200365

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

l'exemption du versement de transport s'apprécie en considération, non de la nature de son activité, mais des modalités de son exercice au regard cumulativement des modalités de son financement, des tarifs

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033581198

Admin. suprême

9 décembre 2016

9 décembre 2016

de tarification par une décision budgétaire modificative. / Lorsqu'une décision du juge du tarif passée en force de chose jugée fixe, ou entraîne nécessairement, une modification du tarif pour un exercice

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69d734cbcdc6046d479a2e77

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Erick TAMION, président de chambre à la cour d'appel de Rouen spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour, pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées,

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a0fe6d7cdc6046d47877488

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur TAMION, Président Madame ALVARADE, Magistrat honoraire Madame TILLIEZ, Conseillère DEBATS

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fda92

Cassation

29 juin 1995

29 juin 1995

Tarick X..., demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre sociale section C), au profit de la Société de gestion du Figaro, société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302618_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Battet-Tanniou, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Ferdinand Grall à lui

Source officielle
CC

civ2

60794df19ba5988459c48bfe

Cassation

7 avril 2005

7 avril 2005

1960 que pour toute espèce de vente mobilière ou immobilière lorsque ladite vente aurait pu être retenue à la barre du tribunal, les émoluments afférents à l'adjudication sont calculés conformément au tarif

Source officielle