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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2401617_20240617
17 juin 2024
De plus, il ressort des pièces du dossier que son père réside, pour les besoins de son activité professionnelle, entre le Tchad et le Gabon. M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401961_20240412
12 avril 2024
a lieu d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui proposer un lieu d'hébergement d'urgence susceptible de l'accueillir avant son départ de son hébergement actuel et jusqu'à son départ effectif pour le Tchad
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300602_20230308
8 mars 2023
médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ; * les allégations de la requérante selon lesquelles elle ne pourra pas bénéficier d'un traitement adapté à son état de santé au Tchad
Hospitalisation D'office
62d64962aa6a2f06030d25d2
18 juillet 2022
Juge des libertés et de la détention de VALENCE en date du 08 juillet 2022 suivant déclaration d'appel reçue le 08 Juillet 2022 ENTRE : APPELANTE Madame [Y] [V] née le 20 Mars 1952 à ABECHE (TCHAD
Premier Président
660e43140740db0008fa948d
3 avril 2024
premier président de cette cour, assisté de Axel Durand, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, Statuant dans la cause opposant : Monsieur [C] [F] né le 22 Mars 1994 à [Localité 3] (TCHAD
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2521515_20260212
12 février 2026
tenu de la durée de la séparation qui leur est imposée et de son retentissement sur l’état de santé de madame, alors que les enfants sont livrés à eux-mêmes depuis le 1er novembre 2025 et désormais au Tchad
DTA_2311759_20230829
29 août 2023
démontrer, * l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile a été méconnu, les graves pathologies cardiaques dont souffre l'intéressée ne pouvant être soignées au Tchad
DTA_2605816_20260409
9 avril 2026
la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du consulat de France à N’djamena (Tchad
ORTA_2505512_20260113
13 janvier 2026
A..., ressortissant tchadien né le 23 mars 2003 à Am-Sileb (République du Tchad), a bénéficié d’un visa long séjour valant titre de séjour portant la mention « étudiant » arrivé à expiration le 15 août
ORTA_2502689_20260112
12 janvier 2026
A..., ressortissant tchadien né le 12 novembre 1999 à Abeche (Tchad), est entré en France le 13 septembre 2021 sous couvert d’un visa long séjour portant la mention « étudiant ».
10 SS
CETAT:CETATEXT000008041973
5 septembre 2001
X... pour erreur manifeste d'appréciation, que le requérant faisait partie dans son pays d'origine de la minorité tchame, qu'il n'avait plus d'attaches familiales en Albanie, que son épouse était Kosovar
DTA_2316493_20231122
22 novembre 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 30 septembre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à N'Djamena (Tchad
Reconduite à la frontière
DTA_2500952_20250411
11 avril 2025
D, ressortissant tchadien né le 15 septembre 1999 à Ndjamena (Tchad), a fait l'objet, le 1er mars 2024, d'un arrêté du préfet du Nord l'obligeant à quitter le territoire.
Juge des référés
ORCA_26DA00544_20260422
22 avril 2026
A..., né en janvier 2000, a vécu la majeure partie de sa vie au Tchad. Il est célibataire sans enfant. 8.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411664_20241127
27 novembre 2024
voyagent dans leur pays d'origine pour s'y retrouver ; son épouse se trouve en situation d'urgence humanitaire puisqu'elle a fui le sud du Soudan et se trouve actuellement dans un camp de réfugié au Tchad
Chambre 2
DTA_2503427_20260123
23 janvier 2026
A... soutient que son retour au Tchad l’exposerait à des traitements contraires aux textes susvisés et fait valoir à ce titre qu’il encourt des risques dans son pays d’origine en raison de son orientation
2ème chambre
DTA_2506031_20260507
7 mai 2026
Toutefois, les éléments qu’elle verse au débat relatifs à son activité de journaliste ne permettent pas d’établir la réalité et le bien-fondé de ses craintes en cas de retour au Tchad.
JU OQTF 6 semaines
DTA_2303106_20231128
28 novembre 2023
Il indique également être retourné vivre dans son village, n'avoir bénéficié d'aucun anti-inflammatoire, être le père de dix enfants restés au Tchad et avoir communiqué avec ces derniers via une application
OQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2204597_20221115
15 novembre 2022
C D n'établit pas que sa sécurité soit menacée en cas de retour au Tchad et porte mention, en particulier, de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
3ème chambre
DTA_2415447_20260304
4 mars 2026
A..., épouse C..., représentée par Me Tchaha-Monthe, demande au tribunal de liquider l’astreinte définitive prononcée par jugement du 21 mai 2025 dès lors qu’elle s’est fait remettre son titre de séjour
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