Case name Lodged on Applicant Year of Birth Place of Residence Nationality Represented by 1. 34653/19 Terece v.

, que le syndicat Chimie énergie Alsace CFDT a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation de la désignation par le syndicat CGT de Mme X... en qualité de délégué syndical de la société Tereos

le siège social est sis à Besançon (Doubs), ..., 2°/ de Monsieur Y..., syndic, demeurant à Besançon (Doubs), 74, grande rue, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société TERCO

Accord sur le télétravail de Tereos Operations

RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

RIPOLL et Mme SZKLARZ, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

RIPOLL, conseiller, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

RIPOLL, conseiller, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 août 2007 Monsieur Jean-Paul ELLUL, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Mme Maeva SUHAS-TEVERO

Accord sur le télétravail de Tereos Services Europe GEIE

TEREOS OPERATIONS - Accord négociation annuelle d'entreprise 2021

TEREOS PARTICIPATIONS - Accord Négociation Annuelle d'Entreprise 2021

TEREOS SERVICES EUROPE - Accord Négociation Annuelle d'Entrerpise 2021

TEREOS SERVICES EUROPE GEIE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2022

ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE TEREOS OPERATIONS

UN ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE TEREOS PARTICIPATIONS

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 20 mai 2010 Madame Isabelle PINET-URIOT, conseillère à la Cour d'Appel de Papeete, assistée de Madame Maeva SUHAS-TEVERO

Accord relatif aux coefficients multiplicateurs des activités de conditionnement de l'établissement Tereos France Artenay

ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE TEREOS SERVICES EUROPE GEIE

UN AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR LA CONSTITUTION DU COMITE DE GROUPE TEREOS DU 10 MARS 2020