Thierry, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il y a lieu de donner acte à Madame Myriam X...de son désistement.

Loïc X..., Robert A..., Thierry B..., et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 6 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé les opérations électorales

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

LES CHAMPS RENIERS Représentée par Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Corinne BOULOGNE, Magistrate de la mise

D demande au tribunal de donner acte de son désistement d'instance. Par un courrier enregistré le 7 avril 2024, M. A B accepte le désistement du requérant. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, la société Grenke location, représentée par Me Thiéry, demande au tribunal : - de condamner la Commune de Saint Martin du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, la société Grenke location, représentée par Me Thiéry, demande au tribunal de condamner la commune de Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes

DOMUS QUIETUS DOMUS Maître Franck A...ès qualités d'administrateur judiciaire de la S. C. I. DOMUS QUIETUS DOMUS Expéditions le : 3 MAI 2017 Me Thierry CARON Me Estelle GARNIER T. G. I.

Thierry Z...

Thierry X... et la SCP BR ès qualités de liquidateur de M.

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé par Monsieur Jean THIERRY

Thierry X... alors que le rapport du conseiller rapporteur a été déposé le 6 juin 2005 ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. et Mme X... de leur désistement

X..., contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 17 octobre 2003, au profit de la société RSL Com France, de la société civile professionnelle (SCP) Becheret-Thierry, prise en qualité de

L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 2.

G..., assisté du commandant Thierry B..., tous deux en fonction dans ce service, ont établi un document sous un intitulé général de procès-verbal consistant plus exactement, au vu de son objet mentionné

C / SA GEDIMAT FAREL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Thierry X...

n'est pas applicable au présent litige relatif à des soins antérieurs au 5 septembre 2001, hormis les cas d'urgence, d'impossibilité ou de refus du patient d'être informé, son médecin est tenu de lui donner

Thierry, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.