FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ

S..., domicilié [...], 34°/ à Mme Marie-Andrée T..., épouse U..., domiciliée [...], 35°/ à M.

Février 1935 à GIGOUZAC (46) 220, rue du Général de Gaulle - 78740 VAUX SUR SEINE représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL Avoués assistée de Me DUMAINE-MARTIN de la SCP ASSOCIATION DUMAINE-MARTIN & THOMAS-COURCEL

de CHERBOURG en date du 31 Janvier 2007- RG no F 05 / 00197 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 2 APPELANT : Monsieur Alain X... ... 50330 VRASVILLE Comparant en personne, assisté de Me Thomas

de ses représentants légaux Résidence Charles et Marcelle BELLANDO DE CASTRO 12 rue Princesse Florestine 98000 MONACO représentée par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me André

(Délégué syndical ouvrier) dûment muni d'un pouvoir régulier COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller, Monsieur

André XL..., stand 181, 57 / Mme Colette YK..., stand 182, 58 / Mme Simone H..., stand 183, 59 / la société Lambrequin antiquités, société à responsabilité limitée, stand 183 bis, 60 / Mme

COURTEAUD PELLISSIER, avocats au barreau de PARIS, plaidant par Me Céline LORENZON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS

ILOT AB dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Thomas WETTERER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Aymeric COTTIN, avocat au barreau de LYON (plaidant) S.A.

, avocat au barreau de PARIS, toque : A0905 INTIMÉES SNC JAPANESE AND KOREAN CHICK SEXING ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 2] N° SIRET : 438 435 844 prise en la personne de

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits au pourvoi n° X 19-19.347 par la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat aux Conseils, pour la société Vivauto.

SOCIETE NANCEIENNE VARIN BERNIER 4 place André Maginot 54074 NANCY CEDEX COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil LA SCP FOURNIER

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEES : L'UNEDIC, DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 5] Domiciliée [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Delphine ANDRES

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION FONCIERE INTERCOMMUNALE DE REMEMBREMENT DE SONCHAMP, ORCEMONT, ABLIS, PRUNAY-EN-YVELINES ET ORPHIN, dont le siège est Mairie de Sonchamp 42 rue André

. # John Richard Alan East ja teised (Margetts and Addenbrooke) versus Thomas Cuddy ja Winifred Cuddy. # Eelotsusetaotlus: Circuit Court, County of Cavan - Iirimaa. # Kohtuasi 143/86.

né le [...] à KOMPONG-THMAR (CAMBODGE), demeurant [...] représenté par Me Lionel O... de la SELARL O..., avocat au barreau de NICE Intervenant Volontaire Monsieur E...

] , Riza Türmen (Turc), Karel Jungwiert (Tchèque), Josep Casadevall (Andorran), Boštjan Zupančič (Slovène), John Hedigan (Irlandais), Matti Pellonpää (Finlandais), Hanne Sophie Greve (Norvégienne), András

Thomas Michaud, secrétaire général de la préfecture de la Loire, qui a reçu délégation à cet effet par un arrêté de la préfète de la Loire en date du 1er septembre 2021, régulièrement publié au recueil

de président, Mme Vallée, conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallée, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin

audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me René DESPIEGHELAERE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 02 Décembre 2014, tenue par Thomas