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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
67f8a23140b8f5486fedd917
10 avril 2025
10 avril 2025
FAYEL, Conseillère faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, Monsieur Hervé HENRION, Conseiller chargé du secrétariat général, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI
Source officielleChambre civile 1-5
67f8a23340b8f5486fedd92d
10 avril 2025
10 avril 2025
FAYEL, Conseillère faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, Monsieur Hervé HENRION, Conseiller chargé du secrétariat général, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI
Source officielleChambre civile 1-5
671b35bd2edfb0b58c05f134
24 octobre 2024
24 octobre 2024
de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI
Source officielleChambre civile 1-5
65aa3040009f81000890dcb8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Madame Florence SCHARRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth TODINI
Source officielle14e chambre
65336b83bb40ec8318f31ea1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Monsieur François NIVET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI
Source officielleChambre civile 1-6
68fb977e11af6ba0065f38ad
23 octobre 2025
23 octobre 2025
en état de la Chambre civile 1-6, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience publique, le sept Octobre deux mille vingt cinq, assisté de Mme Elisabeth TODINI
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fa5
7 juin 2002
7 juin 2002
. - CENTRE D'INGENIERIE GENERALE B... pour avocat Maître TOISON du barreau de PARIS INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERE - I.E.G.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6162603e8672d229b88163c4
16 septembre 2013
16 septembre 2013
Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat postulant au barreau de Paris, toque B1055 Assisté par Me Sylvie GOURAUD, avocat plaidant pour le cabinet Patrick TOSONI
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162ab455c00de021c93d56c
1 février 2012
1 février 2012
INTIMÉE Syndicat des copropriétaires DU [Adresse 1] CABINET CO.GES.CO [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE (avoué à la Cour) Assisté de Maître Patrick TOSONI
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163773ef6919f4eda2c38e5
7 octobre 2010
7 octobre 2010
nationalité française retraitée demeurant [Adresse 6] usufruitière de l'ensemble immobilier sis [Adresse 6] représentés par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistés de Maître Patrick TOSONI
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1459759-1525536
27 septembre 2005
27 septembre 2005
Representatives of the parties Government : Emily Wilmott , Agent , Philip Sales , Jason Coppel , Counsel , Karen Arnold , Gwen Skinner , Advisers ; Applicant : Robin Tolson
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1020DEC001389588
20 octobre 1992
20 octobre 1992
Mirella PARENTI, Luigi FIORE, Franco ROSSIN, Paola GUERRIERI, Maurizio FALASCA, Santino FABRIZIO, Arnaldo FABRIZIO, Gioacchina MELI, Umberto BORIONI, Raffaele DE ROSA, Armandina Paola CONFALONE, Umberto TOMASSONI
Source officielleChambre civile 1-5
6789f232e53fca3659f672ce
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Monsieur Thomas VASSEUR, président, et par Madame Élisabeth TODINI
Source officielleTaxes et dépens
6a1a7394cdc6046d4774919e
28 mai 2026
28 mai 2026
DE SAINT RAPT ET [T] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparante Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représentée par
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10087
22 janvier 2020
22 janvier 2020
G..., étant à cette date le responsable de magasin au Centre Commercial Toison d'Or 91 Grand Mail à Dijon et devenu son supérieur hiérarchique ; AUX MOTIFS adoptés QUE Monsieur X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61625105929f6bffa995b41a
8 octobre 2013
8 octobre 2013
siège social au [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Maître Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Maître Sophie BRASSART de l'association TOISON
Source officielleChambre civile 1-5
6969e4dccdc6046d477d9f4a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Bertrand MAUMONT, Conseiller, Monsieur Ulysse PARODI, Vice président placé faisant fonction de conseiller, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI, EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous
Source officielle4ème chambre 1ère section
67ec2faddd062d9f810e1646
1 avril 2025
1 avril 2025
Selon un rapport daté du 15 juin 2022, la société NVTH Expertises, société d’expertise automobile mandatée par la société Tosola pour examiner le véhicule, a constaté de multiples dégradations l’affectant
Source officielle10ème chambre
DTA_2306513_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mai 2023 et 19 octobre 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Toison, demandent au tribunal de prononcer la restitution
Source officielle10ème chambre
DTA_2306516_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, M. et Mme B A, représentés par Me Toison, demandent au tribunal de prononcer la restitution partielle, assortie des intérêts moratoires
Source officiellePage 30 sur 50