Cour et les observations développées au soutien de la requête par la SARL Le Prado - Gilbert ; Vu les observations développées en défense par la SCP Foussard et Froger ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau

le 13 octobre 2022 par la cour d'appel de Grenoble ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau

conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme [I], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, et l'avis de Mme Tuffreau

[M], [J], [S] et [U] [T], en leur nom personnel et en qualité d'ayants droit de [Y] [T], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 23 octobre 2024 où

référendaire, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe et Moselle, de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société [1], et l'avis de Mme Tuffreau

Or le lieu où s'est produit l'accident est en réalité une excavation résultant de l'extraction de la pierre de tuffeau, appelée communément troglodyte, et qui ne répond pas à la définition d'un bâtiment

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize octobre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TURBEAUX

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocats de MM. [L] [V], [B] [H], [O] [K] et de la SCP Zribi et Texier, avocats de M.

Turbeaux, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Turbeaux, conseiller, les observations de Maître Bouthors, avocat de M.

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [R] [K], MM. [F] et [X] [Z], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [H] [P], et les conclusions de M.

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [M] [C], et les conclusions de M.

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. [X] [T], et les conclusions de M.

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 juin 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [O] [J], et les conclusions de M.

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

son siège social 122 rue d'Argentine 62700 Bruay-la-Buissière représentée par Me Edouard Dubout, avocat au barreau de Béthune DÉBATS à l'audience publique du 03 mai 2022 tenue par Sophie Tuffreau

Izabellapolder 26 8300 Knokke-Heist (Belgique) représentée par Me Erwan Le Briquir, membre de la SAS HEPTA, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 03 mai 2022 tenue par Sophie Tuffreau

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Tuffreau

[R], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Bretagne, venant aux droits de la caisse du régime social des indépendants de Bretagne, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général