Dans ses écritures, elle demandait au pôle social de : - déclarer irrecevable pour cause de forclusion l'opposition formée par [L] [Q], - valider la contrainte du 24 juin 2025 pour un montant de 292 €,

[D] C/ Caisse CPAM 92 Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : F19/03129 Copies

intégralement soumise à cotisations pour 17.290 € ; AUX MOTIFS QUE « Monsieur X... : En application de l'article L.242-1 du code de la sécurité sociale, sont soumises à cotisations toutes les sommes

Pôle social - N° RG 25/01032 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFMY Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : -

[R] font grief à l'arrêt de valider le redressement pour les cotisations des années 2003 et 2004, alors : « 1°/ que la mise en demeure, qui constitue une invitation impérative adressée au débiteur

Par la suite, le garage Valllin a chiffré le coût des réparations à la somme de 2 627,64 €, à raison de 1838,33 € pour les travaux sur les rotules et croisillons et 789,31 € pour les travaux concernant

Le moyen fait grief à l'arrêt D'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il avait validé la contrainte du 30 septembre 2011 d'un montant de 11 304,27 € ; AUX MOTIFS propres QUE « la Caisse fait ressortir

périodes d'assurance pour l'ouverture du droit et la liquidation de la pension de vieillesse, sous réserve que les intéressés aient ensuite exercé, en premier lieu, une activité au titre de laquelle des cotisations

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B..., le 30 septembre 1991 à Paris, une contrainte en recouvrement de cotisations de sécurité sociale et majorations de retard afférentes aux années 1987 et 1988 ; que M.

Pôle social - N° RG 24/01159 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIBA Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : -

des trimestres exonérés de cotisations, qui trouve ainsi à s'appliquer tant dans le régime supplémentaire que dans le régime de base ; qu'en posant la condition supplémentaire d'un renvoi explicite au

concertation médicale pluridisciplinaire de ne pas effectuer la seconde dose de vaecin suite à la survenue d'un effet indésirable d'intensité sévère ou grave attribué à la première dose de vaccin signalé

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Sur la base de ce rapport, Mme K et autres ont adressé, le 27 avril 2023, une demande indemnitaire à l'AP-HP, en vain.

. ; que, dès avant la découverte du corps de la victime et l'élucidation des causes de sa mort, Bruno D... livrait aux policiers un récit détaillé du guet-apens dans lequel Claude C... avait été attiré