Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2200219_20250225
25 février 2025
25 février 2025
9 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Marseille a retiré la décision tacite de non-opposition née le 25 avril 2021 portant sur la construction d'une pergola sur un terrain situé 42 B Vallon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01372_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
permis de construire une maison individuelle avec garage, sur une parcelle cadastrée section C n° 348, sise Traverse Magran sur le territoire communal, correspondant au lot n° 10 du lotissement Le Grand Vallon
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03271_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
E ne peut sortir de la ville de Vallon-sur-Gée sans autorisation écrite du préfet. Si M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02293_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
se situent les parcelles de la société requérante, afin notamment de préserver l'environnement, au profit d'autres zones du territoire de la commune telles que la zone d'aménagement concerté de la Varonne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2011938_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B C, sa mère, demande au tribunal d'annuler les mesures prescrites par l'arrêté du 26 novembre 2019 pris par le préfet de la Sarthe, déclarant insalubre à titre remédiable un logement sis 27 rue de Vallon
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502226_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, Mme B A, représentée par Me Vadon, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403977_20240608
8 juin 2024
8 juin 2024
B, représenté par la SARL JBV avocats agissant par Me Vadon, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle6ème Chambre
DTA_1907388_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
décembre 2019, les 31 mai, 30 juin et 31 août 2022, la société MACSF Assurances, l'association pour la diffusion de la médecine de prévention (ADIMEP) et le syndicat des copropriétaires de la résidence 66 Vallon
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d5a
26 septembre 2006
26 septembre 2006
J... épouse K... le 21 Avril 1934 à VALLON PONT D ARC (07150)Passage de la Ière Armée07150 VALLON PONT D ARCreprésentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Courassistée de Me Charles IMBERT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c87b
23 septembre 2008
23 septembre 2008
Elle a communiqué le 22 mars 2004 ses observations pour l'établissement de Void Vacon, précisant qu'elle envisageait une régularisation des cotisations au titre de l'allégement Aubry II.
Source officielleciv3
6079433e9ba5988459c41b86
3 juin 1975
3 juin 1975
FOND DU BIEF DE TURBINE ET DU LIT DE LA RIVIERE EN AVAL DU CONFLUENT AVEC LEDIT BIEF; QUE POUR CONDAMNER VEUVE DEVILLERS, AUX DROITS DE SON MARI DECEDE, A REPARER LES DOMMAGES DONT SE PLAIGNAIT VARDON
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007939922
9 septembre 1996
9 septembre 1996
Vu la requête enregistrée le 30 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Odile X..., demeurant ..., "Les Hameaux du Vallon" à Martigues (13500) ; Mme X... demande au
Source officiellesoc
613721f8cd580146773f9246
13 janvier 1994
13 janvier 1994
Christian X..., demeurant Les Cottages du Vallon, Bouchemaine (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la Caisse primaire
Source officiellesoc
61372214cd580146773fa0fc
9 février 1994
9 février 1994
jugement rendu le 2 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), au profit de la Maison de repos du personnel actif et retraité de la RTM, dont le siège est à Septèmes Les Vallons
Source officiellesoc
6137221ccd580146773fa518
9 février 1994
9 février 1994
jugement rendu le 2 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), au profit de la Maison de repos du personnel actif et retraité de la RTM, dont le siège est à Septèmes Les Vallons
Source officielleciv3
61372266cd580146773fca2b
28 mars 1995
28 mars 1995
Max, Guy Y..., demeurant Le Petit Vallon à la Tour d'Aigues (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de : 1 ) Mme Alphonsine
Source officiellesoc
61372291cd580146773fe8f3
5 décembre 1995
5 décembre 1995
Jean X..., demeurant Vallon de Nice, Port-Bou, 13112 La Destrousse, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale et civile), au profit de la société
Source officielleciv1
61372271cd580146773fd139
18 juillet 1995
18 juillet 1995
Robert Y..., 2 ) Mme Charlotte Y..., demeurant ensemble "Le Vallon Fleuri" Bât C, ... à la Ravoire (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1993 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre
Source officielleciv3
61372275cd580146773fd460
22 mars 1995
22 mars 1995
Max, Guy Y..., demeurant Le Petit Vallon à la Tour d'Aigues (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de : 1 ) Mme Alphonsine
Source officielleciv3
613721a8cd580146773f5c09
12 mai 1992
12 mai 1992
René Y..., demeurant à La Roquebrussanne (Var), vallon de Castel, 2°) Mme Y..., demeurant à La Roquebrussanne (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officiellePage 30 sur 121