(Me Christophe BORE), avocats postulants au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 19 Mademoiselle [J] [S] Demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP A.K.P.R.

HELYAN, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice,, demeurant [Adresse 4], représentées par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avoués à la Cour, assistées de Me Sophie PICARDO

JOSEPH [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Valérie YEN PON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [I] [R] [N] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me

[Q] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : E0040 Assistés par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, substituant Me Valérie

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023.

Le dossier a donc été soumis au CRRMP de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie qui, le 18 mars 2018, indiquait :  « Après avoir étudié les pièces du dossier communiqué, le CRRMP constate que la dégradation

[X] [Z], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi Picardie, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

AK [Adresse 2] [Localité 7] représentés par Me Valérie SPIESER-DECHRISTE de la SELARL V² AVOCATS, avocat à la cour. INTIMÉ et APPELANT sur appel incident : E.P.I.C.

MB PEINTURE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Patricia ALMEIDA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #163 DÉFENDERESSE S.C.I.

qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] REPRÉSENTÉE PAR la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (Me Michel GUIZARD) avocats au barreau de PARIS, toque : L0020 ASSISTEE DE Me Marie-Annick PICARD

L... domiciliée 466 rue Gilbert Pichard à Carlepont (60170). La présidente du tribunal a désigné M. Marc Menet, premier conseiller, pour statuesur les demandes de référés.

Le dossier d'enregistrement indique l'existence de trois zones Natura 2000 dénommées " Marais arrière littoraux picards " (au titre de la directive oiseaux), " Marais arrière littoraux picards " (au titre

./ Il résulte notamment de l'absence de toute date, qu'il s'agisse de leur rédaction ou des faits décrits, dans les attestations de Monsieur Charles X..., Monsieur Sébastien X..., Madame Valérie Z...,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022,et un mémoire complémentaire enregistré le 6 septembre 2022, l'Association pour l'aménagement de la vallée de l'Esches (AAVE) demande

Normalement ce sont eux qui devraient partir les premiers mais on va faire le contraire, ils resteront et regarderont leurs anciens collègues se faire licencier ».

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juillet 2023. La rapporteure, C.

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de vérifications de comptabilité portant notamment sur les exercices

En outre, ainsi que le fait valoir le préfet du Var, la présence sur le territoire français de M.