COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2019 (Rédacteur : Marie-Hélène HEYTE, président,) N° RG 18/06492 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KYET

nationalité française [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 16] Monsieur [H] [W] né le 02 avril 1954 à [Localité 21] de nationalité française [Adresse 6] [Localité 7] Représentés par Me Marie Hélène

Si le remploi est effectué dans le délai prévu au 1, les plus-values distraites du bénéfice imposable sont considérées comme affectées à l'amortissement des nouvelles immobilisations et viennent en déduction

Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 mai 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : S.A.R.L. [6] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Vincent

la construction d'un complexe piscine couverte, bowling et réhabilitation d'une piscine de plein air, situés à Nogent-le-Rotrou, au cabinet d'architecture Jean-Michel Ruols ainsi qu'à l'architecte Hélène

- Chambre 9 ARRET DU 11 mars 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/20608 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2006 -Tribunal d'Instance de VINCENNES

A... vivent en Turquie. Rien ne fait dès lors obstacle à la reconstitution de la cellule familiale en Turquie.

anonyme de droit luxembourgeois agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Vincent

SELARL JORQUERA, avocat postulant au barreau de Grenoble et par Me Stéphane BEURTHERET de la SCP LCB, avocat plaidant au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène

Représentée par Me Karen FAUQUE, avocat au barreau de MONTPELLIER - non plaidant DEFENDEURS A LA REQUETE EN DEFERE : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Vincent

384 288 890, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN

14 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène

D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2024 2ème prolongation Nous, Anne-Laure Bastide, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée d'Hélène

du 09 Juillet 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris/France - RG n° 23/01414 APPELANT : Monsieur [S] [T] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Marie-Sophie VINCENT

DE LA SARTHE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Madame [T] [I], munie d’un pouvoir, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président Monsieur Vincent BRICAUD : Assesseur Monsieur Didier

ABSIRE, avocat au barreau de ROUEN, DÉFENDEUR (S) : Monsieur [Y] [F] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Henri LETROUIT, avocat au barreau du MANS, Composition du Tribunal : Madame Hélène

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - les observations de Me Bousquet,

Localité 1] - RG n° 26/00047 APPELANTE S.A.R.L. [1] Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vincent