Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300498
8 avril 2014
8 avril 2014
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux Conseils, pour les consorts Z...
Source officiellecr
édure suiviec/André Y
61372541cd5801467741c402
9 février 1993
9 février 1993
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le Conseiller GUERDER, les observations de Me VINCENT
Source officielleciv1
6137236bcd580146774098be
10 mai 2000
10 mai 2000
l'assurance, de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la société Azur assurances, venant aux droits des assurances Mutuelles de France, de Me Odent, avocat de la Société nouvelle d'expertise, de la SCP Vincent
Source officielleciv1
6137220fcd580146773f9e36
3 novembre 1993
3 novembre 1993
A..., de Me Vincent, avocat de la caisse régionale de réassurance mutuelle agricole, les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2110510_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par ailleurs, aux termes de l'article L. 582-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La qualité d'apatride est reconnue à toute personne qui répond à la définition de l'article
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03535_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) n'est pas directement opposable à une déclaration préalable en présence d'un plan local d'urbanisme ; -la parcelle en question ne répond
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03847_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Il n’est pas contesté en appel que ce fax, eu égard à son contenu, ne répond pas à une demande indemnitaire préalable et n’est pas de nature à lier le contentieux.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201797_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Il ressort des termes du courrier du 19 juillet 2022, que le recteur répond aux différentes sollicitations formulées par M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0928DEC004816799
28 septembre 2000
28 septembre 2000
Selon le requérant, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable » tel que prévu par l’article 6 § 1 de la Convention.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0629DEC004450498
29 juin 2000
29 juin 2000
Selon les requérants, la durée de la procédure, qui était, à cette date, d'un peu plus de six ans et un mois, ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable » (article 6
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0713DEC003699797
13 juillet 1999
13 juillet 1999
Selon le requérant, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable » (article 6 § 1 de la Convention).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0629DEC004778699
29 juin 2000
29 juin 2000
Selon le requérant, la durée de la procédure, qui est de plus de neuf ans et six mois, ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable » (article 6 § 1 de la Convention).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC005291799
22 mars 2001
22 mars 2001
Selon la requérante, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable » (article 6 § 1 de la Convention).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0429DEC007784501
29 avril 2004
29 avril 2004
On 24 February 1994 the applicant was brought before a single judge of the Istanbul State Security Court who ordered his detention on remand.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0904DEC001300702
4 septembre 2003
4 septembre 2003
On 9 November 2001 the Tunceli Magistrate’s Court decided that the applicants be detained on remand.
Source officielle15e chambre
5fd972e41e652d5ffd1ebdcb
29 janvier 2020
29 janvier 2020
les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Madame [R] [T] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 7], de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Vincent
Source officielleChambre sociale 4-6
6789f22de53fca3659f67278
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Selon vos dires, c'est lors de la remontée de la benne à béton, à la demande du chef d'équipe, que le mécanisme de cette dernière toujours ouverte se serait pris dans les aciers, ouvrant la manette de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00024
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Vincent Y...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0517JUD006685012
17 mai 2016
17 mai 2016
Łódź Remand Centre (a) Uncontested facts 9.
Source officielleChambre 3-1
662209599ce142000838955d
18 avril 2024
18 avril 2024
Madame Marie-Amélie VINCENT, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellePage 30 sur 302
VINCENT REYMOND AVIGNON
11/11/2025
Voir →
REYMOND, Vincent, REYMOND
08/06/2025
Voir →
VINCENT REYMOND AVIGNON
07/01/2025
Voir →
VINCENT REYMOND AVIGNON
19/11/2023
Voir →
VINCENT REYMOND AVIGNON
22/11/2022
Voir →