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1 406 résultats pour « Vincent ROUSSIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Jurid. Premier Président

625bae5644cde4277d1bd551

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

[P] [T] [Adresse 3] [Localité 4] avocat postulant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON (toque 938) non comparant à l'audience

Source officielle

Page 30 sur 71

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027353521

Admin. suprême

24 avril 2013

24 avril 2013

Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la SAFER Flandres Artois, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000034993658

Admin. suprême

21 juin 2017

21 juin 2017

Vincent Ploquin-Duchefdelaville, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000034993663

Admin. suprême

21 juin 2017

21 juin 2017

Vincent Ploquin-Duchefdelaville, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035317337

Admin. suprême

28 juillet 2017

28 juillet 2017

Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025913414

Admin. suprême

23 mai 2012

23 mai 2012

Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037505196

Admin. suprême

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Vincent Ploquin-Duchefdelaville, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037525335

Admin. suprême

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037525342

Admin. suprême

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Vincent Ploquin-Duchefdelaville, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038212321

Admin. suprême

7 mars 2019

7 mars 2019

Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038618849

Admin. suprême

29 mai 2019

29 mai 2019

Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037478643

Admin. suprême

8 octobre 2018

8 octobre 2018

Vincent Ploquin-Duchefdelaville, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033132167

Admin. suprême

19 septembre 2016

19 septembre 2016

Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème - 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000030047156

Admin. suprême

29 décembre 2014

29 décembre 2014

Romain Victor, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036610476

Admin. suprême

16 février 2018

16 février 2018

Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036673250

Admin. suprême

5 mars 2018

5 mars 2018

Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036673251

Admin. suprême

5 mars 2018

5 mars 2018

Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476354.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de la société Awalee Consulting ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

61372359cd58014677408a04

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Vincent Y..., pris en sa qualité d'ayant droit de M. Bernard Y... demeurant ..., ayant-droit, 5 / de M. Romain Y..., pris en sa qualité d'ayant droit de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113988cdc6046d47a6889f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

1] [Localité 1] représentée par Me Mickaël PHILIPONA, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [B] [C] née le 21 Avril 1989 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Romain

Source officielle