Vincent X..., demeurant chez Mme Y..., 12, cours Becquart Castelbon à Voiron (Isère), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Saint-Vincent, qui réalise

nature, et ne vise à aucun autre moment le décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 ; qu'en s'abstenant au surplus de rechercher, comme il lui était formellement demandé si, dans les circonstances qui viennent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement foncier agricole (GFA) Vincent Y..., dont le siège est Les Salles-de-Castillon

de nullité de la procédure et a condamné le requérant du chef d'exécution d'un travail clandestin ; "aux motifs que les articles 56 et 59 du Code de procédure pénale ainsi que l'article L. 611-13 visent

"il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir relaxé les prévenus du chef d'injures publiques et diffamation publique envers un particulier ; "aux motifs que les écrits incriminés visent

l'ordonnance d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, qu'il résulte des termes de l'ordonnance litigieuse que le juge a statué sur des motifs impropres à justifier l'autorisation donnée, en ce qu'ils visent

logement soit adapté à la taille du ménage ; que la réunion des conditions s'apprécie à la date de l'événement qui fait naître le droit au transfert ; qu'en énonçant que, dans la mesure où deux personnes vivent

demande de prononcer le divorce pour altération définitive du lien conjugal, alors « que l'altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de la communauté de vie entre époux, lorsqu'ils vivent

suivie d'une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours ; "aux motifs que les témoignages de Pierre F..., de Chantal Z..., épouse B... et de Véronique C... confirment l'existence d'un incident violent

excessives et excédant l'usage de la force nécessaire à ladite interpellation ; que René C... a indiqué, lors de la confrontation devant le juge d'instruction, qu'Eric X... lui avait mis notamment un violent

Les gens comme vous, je préfère qu'ils viennent me voir avant de déposer leur demande pour voir si leur projet de vie correspond à ma commune.

assureur dommages-ouvrage, en paiement de dommages-intérêts ; que la SMABTP a appelé en garantie la société Mutuelle des architectes français, la société Mutuelles du Mans, aux droits de laquelle viennent

problématique ; que le témoignage de Prosper E..., secrétaire général de l'association Orsac, qui a affirmé qu'il n'y a jamais eu de problèmes de discrimination syndicale au sein de la Maison de Saint-Vincent

constitution intervient avant l'expiration du délai dont il dispose pour constituer avocat, soit, dans le cas contraire, à compter de la date à laquelle le délai départi à l'intimé pour constituer avocat vient

. ; "aux motifs que "l'information vient de commencer et une expertise psychiatrique est en cours; Pascal Y... était sans emploi régulier au moment des faits; qu'eu égard aux éléments qui précèdent

entre eux détenait dans le capital de cette société, et, par conséquent, à l'enrichissement de cette communauté ; qu'en décidant le contraire, et en ne relevant aucune autre circonstance que celle qu'on vient

prud'homale en se prévalant des dispositions de l'article L. 122-12, alinéa 2, du code du travail ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la société CFJPE : Attendu que la société CFJPE, qui vient