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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137262bcd580146774237bc
18 juin 2002
18 juin 2002
Virginie, - A...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04277_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
et accessoires mis à sa charge ainsi que de toutes les pénalités, majorations et intérêts de retard résultant de l'avis de mise en recouvrement du 16 août 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901aa
25 janvier 2013
25 janvier 2013
Date de la décision attaquée : 10 MARS 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALOCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à
Source officielleciv3
613720d0cd580146773ee9ea
13 avril 1988
13 avril 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Paulette Z..., épouse de Monsieur A..., demeurant à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine), "Le
Source officielleJAF section 3 cab 5
68e0154374e929a9d8fa34a5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
352J-W-B7I-C6O2H N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 03 octobre 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [R] [K] épouse [Y] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Virginie
Source officielleJAF section 2 cab 2
682b77b92ae1fd67df74e3bb
8 avril 2025
8 avril 2025
Totale numéro C75056-2023-500856 du 07/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] Ayant pour conseil Me Virginie BOUILLIEZ, Avocat, #E0607 DÉFENDEUR Monsieur [K] [Y] domicilié
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
67eef6bcb848dd6814c66219
3 avril 2025
3 avril 2025
1] 1965 à [Localité 7] (SUISSE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me STAEDELIN de l’Association STAEDELIN MULLER, avocats au barreau de MULHOUSE, substitué par Me Virginie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02449
30 octobre 2012
30 octobre 2012
avenue du Maréchal Joffre, 77100 Meaux, en rectification de l'arrêt n° 2019 F-D rendu par la chambre sociale le 19 septembre 2012, dans le litige opposant la requérante, demanderesse au pourvoi, à Mme Virginie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01617
24 septembre 2008
24 septembre 2008
M..., Mmes N..., X..., Mmes Catherine P..., Y..., II..., Mme Virginie Q..., épouse P..., M. R..., Mmes S..., JJ..., MM. T..., U..., V..., W..., Z..., Mmes Z..., XX..., YY..., ZZ..., KK..., M.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2203441_20220823
23 août 2022
23 août 2022
A, - les observations de Me Salin représentant Mme C ; - et les explications de Mme C Le préfet d'Ille-et-Vilaine n'était ni présent ni représenté.
Source officielleciv1
61372257cd580146773fc2cf
7 mars 1995
7 mars 1995
(Côtes-d'Armor) en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1991 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre section B), au profit de la SICA Elvo Bretagne, société d'intérêt collectif agricole, dont le siège
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9058c
16 avril 2013
16 avril 2013
née le 26 Janvier 1973 à MANTES LA JOLIE ... 35140 Saint Aubin du Cormier Rep/ assistant : la SCP SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Virgile THIBAUT
Source officielle5ème Chambre
63bfb38f5e2fbe7c90043a41
11 janvier 2023
11 janvier 2023
2015, - dit que la société Suravenir doit sa garantie à Mme [I] [J] du fait du décès de son mari M.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
613720becd580146773ee080
4 mai 1988
4 mai 1988
(Ille-et-Vilaine), ..., 2°/ de Monsieur Paul B..., demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée "Constructions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405190_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Elle a été auditionnée par les services de la police aux frontières de Saint-Malo le 7 août 2024.
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2402486_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine a refusé de faire droit à sa demande de réversion de l'indemnité temporaire de retraite que percevait son mari décédé et dont elle était divorcée ; 2
Source officiellesoc
613723f5cd58014677410672
6 mars 2002
6 mars 2002
de la Mutuelle de Mare Gaillard ayant eu lieu le 7 septembre 1997 selon une liste unique, MM.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476353.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) à lui verser une somme de 230 293,39 euros en réparation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203719_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
public maritime qu'il détenait depuis le 1er janvier 2018 afin de poser un corps-mort pour mouillage sur le rivage de la commune de Saint-Malo au lieu-dit Solidor.
Source officielle3ème Ch. requêtes
67f961150ea89248182a69ad
1 avril 2025
1 avril 2025
à [Localité 7] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 3] 2011 avec [S] [Y] [K] [D] ; DE : - [N], [W], [U] [B], née le [Date naissance 1] 2010 à [Localité 9] (ILLE-ET-VILAINE), de sexe féminin, de nationalité
Source officiellePage 30 sur 304