cause de maladie à partir du 3 avril 2011, le fait de ne lui avoir versé son salaire du mois de juin 2011 que par chèque le 12 juillet 2011, alors que les salariés étaient habituellement payés par virement

existants entre les société Valco et la société Select Hungaria et de l'absence d'activité réelle et effective de cette dernière, du caractère fictif et frauduleux de l'opération ayant conduit aux deux virements

, la société X... lui a adressé le 14 mai 1997 une facture portant sur un véhicule Toyota Land Cruiser d'un prix de 254 700 francs et que dès sa réception, RFI lui a payé cette somme au moyen d'un virement

Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Vire (Section commerce) , au profit : 1 / de Mme Nadine Z..., demeurant ...,

l'article R.322-2 du Code de la sécurité sociale ; alors, en deuxième lieu, que les textes régissant la sécurité sociale sont d'interprétation stricte ; qu'en assimilant une technique de fécondation in vitro

euros avant le 15 de chaque mois, le premier de ces versements devant intervenir avant le 15 mai 2003 ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier qu'Yvon X... aurait fait divers retraits, virements

effet, bien qu'il résultât des documents de la cause que le créancier, qui était la banque des deux sociétés entre lesquelles s'était opéré le transfert de patrimoine, et qui avait opéré elle-même les virements

X... avait lui-même apposées sur les bordereaux établis dans le cadre d'opérations de virement en provenance du compte joint à destination du compte de la SCP "cc hypothécaire" ; qu'en écartant l'existence

9 351 271 ainsi qu'en témoignait un courrier du 6 janvier 1993, ce qui établissait que les versements mensuels de 10 000 francs mentionnés sous la référence CARMT 9 351 271 dans les bordereaux de virement

[V] au titre de la somme de 399 860 euros issue de quatre virements bancaires provenant de la société [3], la chambre de l'instruction a privé sa décision de base légale au regard des articles 706-141

tenu des connaissances scientifiques et des recommandations nationales de l'époque, mis en œuvre les mesures prescrites par les autorités de telle sorte que le salarié, nonobstant les dangers avérés du virus

La SAS EL VINO, considérant cette opposition comme manifestement abusive demande à la SARL MSV de renoncer à son opposition, Devant son refus, La SAS EL VINO assigne la SARL MSV afin d'obtenir par le

[T] était salarié de Vivo Energy (anciennement Shell Mali) consécutivement au transfert de son contrat de travail suite à l'opération de rachat de Shell Mali par Vivo Energy et que donc la société SIEP

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société Générale (la banque) a exécuté un virement

l'existence n'est pas rapportée dans la procédure, le prévenu ne pouvait se méprendre sur l'appellation impropre retenue dans l'ordonnance de renvoi après avoir été interrogé longuement sur les ordres de virements

circonstance la connaissance par Bernard X... de l'arrivée sur ses comptes des fonds litigieux à partir de l'année 1994, soit huit ans plus tard ; que la connaissance obligée de Bernard X... du virement

acquises par la société Former en mai 1993 au prix de 4 022 francs", en invitant la cour d'appel à tirer toutes conséquences de ce refus ; qu'en se bornant à relever qu'il "importe peu que les ordres de virement

qu'il était partie prenante dans cette affaire et qu'il devait signer un contrat d'association avec le prêteur vers le 15 avril; que Madame Y... versait les 200. 000 dollars demandés en plusieurs virements

ont été signés par les intéressés en faveur de la SCI pour des montants correspondant au montant des prêts ; qu'à ces virements ont correspondu six chèques de banques tirés par la BNP, endossés par le

16 avril 1986, la société Labesse a été mise en redressement judiciaire ; que le 29 mai 1985, la BCCI Paris a crédité le compte de la société Labesse de la contre valeur en francs français du virement