Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372629cd58014677423674
4 avril 2002
4 avril 2002
constat dont il résultait que l'enfant a été présenté au père, l'huissier constatant que " X... a interpellé Reina-Nicole lui demandant de descendre, précisant que son père venait la chercher pour le week-end
Source officiellecr
613725f3cd58014677421cc2
19 février 2002
19 février 2002
cas de problèmes au refroidissement, selon les températures de fabrication utilisées, après mise sous pression ; qu'en fait, la pièce à l'origine du dommage s'est, anormalement, refroidie pendant un week-end
Source officiellecr
61372693cd58014677426ad8
16 mai 2007
16 mai 2007
C... déclare que le week-end du 24-25 avril 2004, ils avaient un banquet dans leur restaurant ; que, le samedi soir 24 avril, ils ont préparé le banquet du lendemain midi ; que, le soir du 25 avril 2004
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686f4c98d3976f57d00d318e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Salaire (rappel) de septembre 2012 à septembre 2017 : 55 266 euros dont les deux week-end par mois . Congés payés afférents : 5 526 euros, .
Source officielleETRANGERS
67f4adbb76ec6bab6dfbac89
6 avril 2025
6 avril 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00629 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEKC N° de Minute : 640 Ordonnance du dimanche 06 avril 2025 République Française Au
Source officielleCABINET JAF 2
67f56597bbf04ef7857ba2dc
8 avril 2025
8 avril 2025
précède le début du droit de visite ou d'hébergement, ou encore en suit la fin, celui-ci s'exerce sur l'intégralité de la période - par dérogation avec le calendrier qui précède, l’enfant passera le week-end
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c658
2 septembre 2008
2 septembre 2008
consécutifs du vendredi à la sortie de l'école au dimanche à 21 heures 30, puis un week-end chez le père et ainsi de suite en alternance, le décompte s'effectuant après les vacances selon les week-end
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93058
16 mars 2016
16 mars 2016
mère, dit que le père bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement librement convenu entre les parties et dit qu'à défaut de meilleur accord il pourra héberger les enfants comme suit : - un week-end
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00905
5 mai 2010
5 mai 2010
des 23 et 24 novembre 2002, -99, 60 heures supplémentaires du vendredi 20 au jeudi 26 décembre 2002, -49, 80 heures supplémentaires pour le week-end du 17 au 19 janvier 2003, -99, 60 heures supplémentaires
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f2a
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Elle demande à la cour de constater qu'il n'y a pas eu d'accord entre les parties et de dire que, dorénavant, l'intimé exercera son droit de visite et d'hébergement, les 1er, 3ème et 5ème week-ends de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102820_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
la direction départementale des finances publiques des 2 mars 2020, 15 mai 2020 et 22 janvier 2021 ; 3°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 1 812,64 euros au titre des heures effectuées le week-end
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213739_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Les sociétés requérantes soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite ; des réceptions de mariages sont organisées pratiquement chaque week-end dans l'immeuble concerné.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55471
15 juin 1989
15 juin 1989
Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the convention"), Having regard to the judgments of the European Court of Human Rights in the Weeks
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163a7a89e14e201140bd974
27 janvier 2010
27 janvier 2010
avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 novembre 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163c2c11a5f0a71dc3c91cf
9 décembre 2009
9 décembre 2009
bureau d'aide juridictionnelle de LYON) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Octobre 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163e7c0a3681400d0dcd8a0
4 juin 2009
4 juin 2009
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER, Président Dominique DEFRASNE, Conseiller Françoise CLÉMENT, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04 juin
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b998
21 mai 2008
21 mai 2008
personne, assistée de Me Murielle VANDEVELDE, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Mars 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Louis GAYAT DE WECKER
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d13c
7 janvier 2009
7 janvier 2009
CEDEX représentée par Maître Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Novembre 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a56d
12 juin 2007
12 juin 2007
GAYAT DE WECKER, Président de chambre Mme SONOKPON, Conseiller M. THOMAS, Conseiller En présence de Madame BRESLE, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-438
26 juillet 2011
26 juillet 2011
the first-instance judgment was delivered only after seven weeks, the second-instance judgment after another thirteen weeks and the Supreme Court’s judgment eleven weeks later.
Source officiellePage 30 sur 916