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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Section 8 - Chambre 2
DTA_2416880_20240816
16 août 2024
16 août 2024
Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et des outre-mer, chef du bureau de l'accueil et de la demande d'asile, délégation à l'effet de signer les décisions dans la limite de ses attributions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02634_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Le requérant, se disant Mohamed B, ressortissant algérien né le 7 avril 1987, également connu sous les identités de Saïd Mokhneche né le 7 avril 1986, ressortissant marocain, et Youssef Lekhal né le 7
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2426530_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile, pour signer, notamment, l'arrêté litigieux.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2426534_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile, pour signer, notamment, l'arrêté litigieux.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2426646_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518408_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, ayant reçu délégation de signature par un arrêté du préfet de police n
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518722_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524540_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Youssef Berqouqi, conseiller d’administration et chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, à l’effet de signer les décisions portant obligation de quitter le territoire français assorties ou non
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509445_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Youssef Berqouqui, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile, pour signer, notamment, l'arrêté litigieux.
Source officielleJAF section 1 cab 2
677d7e52b032d83cfd3e7667
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Portalis 352J-W-B7H-C2WJX N° MINUTE : 24 JUGEMENT rendu le 07 janvier 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [O] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Jamil YOUNESS
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314010_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B A, représenté par Me Youness, demande au tribunal d'annuler l'arrêté 17 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500510_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il est hébergé dans un logement dédié aux demandeurs d'asile, situé 1 rue Youcenar, appartement 5, à Saint-Nazaire (44600), et géré par l'association Solidarité Estuaire.
Source officielleCour d'Appel
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3 juillet 2003
3 juillet 2003
De cette union sont issus 5 enfants : - Ichrak née le 9 mai 1985 - Ikram née le 8 février 1988 - Najoua née le 10 juin 1989 - Younesse né le 25 juillet 1990 - Salman né le 14 septembre 1996
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501706_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A B, représenté par Me Youness, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du préfet de police portant interdiction de retour sur le territoire français jusqu'au 21 septembre 2028
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504682_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Enfin, M. et Mme D... sont parents de trois enfants, A... né en 2011 et scolarisé dans le système éducatif français depuis le cours préparatoire, Youcef né en 2012 et scolarisé depuis la grande section
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304791_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B A, ressortissant algérien né le 16 janvier 1989 à Assi Youcef, demande l'annulation de l'arrêté par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01775_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
A, ressortissant algérien né le 5 février 1987 à Ain Youcef (Algérie), est entré régulièrement en France le 9 janvier 2019 muni d'un visa de court séjour Schengen valable quinze jours avec une seul entrée
Source officiellesoc
613721b7cd580146773f6722
28 octobre 1992
28 octobre 1992
Youcef J..., demeurant ... à La Grand Croix (Loire), 51°) M. Gérard ZZ..., demeurant ... (Loire), 52°) M. XV... Paya, demeurant ..., 53°) M.
Source officielleChambre des référés
69d96a67cdc6046d47d0980a
10 avril 2026
10 avril 2026
DOCTEUR CARS Copie exécutoire délivrée à Me Oifa YOUSSEF Copie certifiée conforme délivrée à Me Nicolas DEUR Me Sébastien ZARAGOCI EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le dix Avril
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007651891
25 février 1976
25 février 1976
A BEYROUTH LIBAN , LE SIEUR YOUSSEF X..., DEMEURANT QUARTIER MOUSSAYTBE, RUE ALSACE LORRAINE, IMMEUBLE HABIB DAKLALA A BEYROUTH LIBAN , LE SIEUR ISSA S..., DEMEURANT QUARTIER MOUSSAYTBE, RUE ALSACE LORRAINE
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