costs and expenses (in euros) [2] 31043/16 24/05/2016 Agahuseyn Safar oglu GOZALOV 1964 (deceased in 2020)   Application pursued by his heir, Khanhuseyn Agahuseyn oglu GOZALOV 2001   Khalid Zakir

LIMITED COMPANY société de droit étranger prise pour ses opérations en France en sa succursale [Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Maître IRIART, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître ZANIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00904 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZANI MI : 22/00000812 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07

Serge U..., à Mme Carmen V..., à Mme Zahia W..., à M. Françoise 1..., à Mme Annie 2..., à Mme Nadia 3..., à M. Daniel 4..., à Mme Evelyne 5..., à M. Didier 6..., à M. Jean-Claude 7..., à M.

était dépourvu de document d'identité attestant de son état civil ; qu'il a attesté sur l'honneur être né le 15 décembre 1974 à Del Al Balam (Palestine) de Mammoud Ali son père, et de Mme Abdallah Zahia

D, ressortissant albanais né le 2 mars 1989 à Zali Gjocaj et son épouse, Mme E, ressortissante albanaise née le 7 avril 1992 à Vinjoll, ont sollicité le réexamen de leur demande d'asile auprès de l'Office

Zaki Soidiki, greffier d’audience présent au tribunal administratif de Mayotte. Au cours de l’audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.

B... pour avocat Maître ZANIER Nadia du barreau de Toulouse Constituée au mois de mars 1998, la SARL D qui exploitait un fonds de commerce de boucherie contractait, au mois d'avril suivant, auprès de

ATEMA EUROPA ayant été placée en liquidation judiciaire, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a régulièrement déclaré sa créance et régularisé la procédure en assignant en déclaration de jugement commun la SCP LEBRETON ZANNI

Zadi Y..., domicilié ..., 4°/ M. Kalidou Z..., domicilié ..., 5°/ M. Sidi A..., domicilié ... ..., 6°/ M. Romain B..., domicilié ..., 7°/ M. Rachidi C..., domicilié ..., 8°/ M.

..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Michel Bachoz, société anonyme, dont le siège est Chez Z, Groupe Zanier

Par un mémoire enregistré, le 26 septembre 2022, la société XL Insurance Company SE, venant aux droits de la société Axa Corporate Solutions Assurances, représentée par Me Zanier, avocate, conclut au rejet

Zaki Soidiki, greffier d'audience, M. C a lu son rapport, et entendu : - les observations de Me Mattoir, représentant la requérante, - le préfet de Mayotte n'étant ni présent ni représenté.

27] 442 818 456, dont le siège social est sis [Adresse 2] Compagnie d’assurance SMA SA assureur de la société QUALICONSULT, dont le siège social est sis [Adresse 14] représentées par Maître Nadia ZANIER

l'incident ; renvoyons la cause et les parties à l'audience de mise en état du mercredi 12 Novembre 2025 à 9 heures 00 (audience dématérialisée) et invitons la société IATM, la société IATM 2, la société Zamir

.. 49300 CHOLET non comparante-représentée par Maître QUINIOU de la SCP QUINIOU-MARCHAND-LE ROUX-COULON-BENACEUR PETIT-, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SNC CENTRALE D'ACHATS ZANNIER

;        Application No. 14652/89                       by Zaki

in the following amounts: 1) The amount of one thousand four hundred euros (1   400) to the 1 st applicant, Dimitrios Giataganas. 2) The amount of four hundred euros (400) to the 2 nd applicant, Zahid

la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Société MAINTENANCE PARTNERS BELGIUM SA [Adresse 13] [Localité 3] - Belgique Représentée par Me Nadia ZANIER

TAVERNIER CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 01/04/2026 à Me Nadia ZANIER Me