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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
63b6778ca853827c9026d20e
4 janvier 2023
4 janvier 2023
SUR CE, Sur la régularité des citations délivrées à MM.
Source officiellecr
A, en date du 21 janvier 2015, qui, dans l'information suiviec/M. W
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02618
3 mai 2016
3 mai 2016
d'organisation frauduleuse d'insolvabilité, complicité et recel, exposant que celui-ci a été déclaré coupable, par arrêt de la cour d'appel de Paris du 31 mars 2005, de complicité et recel aggravé d'abus
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 22 Septembre 2000c/Monsieur X
6253c875bd3db21cbdd85580
12 février 2001
12 février 2001
Laurent est poursuivi par ordonnance de renvoi du juge d'instruction en date du 7 janvier 2000 suivie d'une citation, pour avoir, à Paris, courant 1995 et 1996 et jusqu'au 22 juillet 1996 en tout cas sur
Source officielle3e Chambre B
61631519e03efc4516bd2d9e
29 mars 2012
29 mars 2012
Arrêt Avant Dire Droit de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE (15B) en date du 10 Février 2011 APPELANTE SOCIETE DE GESTION HOTELIERE LA COUPOLE S.A.R.L. (S.G.H.
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd3e
22 octobre 2008
22 octobre 2008
relative à l'interprétation ou l'exécution du protocole relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Paris", Le 2 octobre 2006, la SCI faisait délivrer à la banque une citation
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00444_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Fachos, faut dire fachos. ».
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00305
4 février 2026
4 février 2026
contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-12, en date du 7 octobre 2025, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe du conseil départemental de Seine-Saint-Denis des chefs de favoritisme et abus
Source officielleChambre Sociale
68e7417dac880aa7ee21f1be
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En l'espèce, la société [Localité 3] TP, représentée par Monsieur [K] [M], a porté plainte en novembre 2020 à l'encontre de Monsieur [X] [O] pour des faits d'abus de confiance et/ou d'escroquerie.
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
66ff0282172da17169ecf9ef
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il est constant que les abus de la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l'article 1382 du code civil (Ass.
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f345
19 mars 2012
19 mars 2012
DIRE que Madame Y... était conjointement l'employée des deux sociétés PRIM et ANTILLES PARTICIPATIONS.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035829a6406c2a7cc298929
12 avril 2016
12 avril 2016
[T] a également fait l'objet d'une citation directe du chef de manoeuvres frauduleuses destinées à tromper la direction départementale du travail et la Cotorep mais à l'audience, le ministère public n'a
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0406DEC004153698
6 avril 2000
6 avril 2000
Le 1 er octobre 1993, B. refusa de confier A. au requérant au motif que ce dernier aurait abusé sexuellement de sa fille lors de l’exercice de son droit de visite et d’hébergement.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100418
2 avril 2009
2 avril 2009
le ressort du Tribunal d'Instance d'Antibes et de Nice ; qu'il est exact que les abus de la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04573
26 octobre 2016
26 octobre 2016
[E] [O], directeur de l'ITEP, autre établissement géré par l'association « l'Olivier », produite par M. [R] et par M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310246
4 juillet 2019
4 juillet 2019
refus est invoquée en ce qu'il est contraire à la sécurité des biens et des personnes que l'ASL doit assurer et qui est compromise par l'absence de travaux nécessaires à la réparation des dommages ; l'abus
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01093
19 juin 2013
19 juin 2013
professionnel ne peut constituer une faute lourde ; qu'en tant que Directeur Général il pouvait faire acte de candidature à un poste de Conseiller prud'homal ; qu'en tant que Directeur Général M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
635236b38c924eadffcc479e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
- dire que chaque partie assumera ses propres dépens liés à l'incident.
Source officielle12e chambre
60368e2f9a133f310f4dbb2e
6 octobre 2015
6 octobre 2015
de la cour d'appel de Versailles le 2 mars 2010, - dire que le point de départ de la prescription édictée par l'article L.225-254 du code de commerce a commencé à compter du 2 mars 2010, - dire que
Source officielle1re chambre 1re section
5fd97fcc58fe926e91f36fc1
21 janvier 2020
21 janvier 2020
[C], [LJ] et [UV] [Y] ont dicté à [W] [Y] profite directement à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68709e357c3ffdb9560b0783
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de directeur de la DUA.'
Source officiellePage 30 sur 58