Codes de loi français

Article 16

acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

Article 2

La mise en œuvre des formations d'intégration, de professionnalisation et de perfectionnement des officiers de sapeurs-pompiers professionnels ainsi que les formations initiales, continues et de perfectionnement des officiers de sapeurs-pompiers volontaires

Article 150-3.03

Sans préjudice de l'article 150-3.01, paragraphe 2, si un navire étranger fait volontairement escale dans le cours normal de ses opérations commerciales ou pour des raisons liées à son exploitation, et que le chef de centre reçoit une réclamation qu'il

Article D3132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 96

-Peuvent faire partie de la réserve sanitaire prévue à l'article L. 3132-1 les personnes volontaires appartenant à l'une des catégories suivantes : 1° Professionnels de santé en activité ; 2° Anciens professionnels de santé ayant cessé d'exercer leur

Article 1

Les ressortissants étrangers titulaires d'un visa de long séjour mentionné aux 4° à 14° de l'article R. 311-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, doivent accomplir les formalités prévues au même article en utilisant le

Article Annexe I

10e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 6e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 7e échelon 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 3e

Article 14

Ancienneté acquise 4e 4e Ancienneté acquise 3e 3e Ancienneté acquise 2e 2e Ancienneté acquise 1er 1er Ancienneté acquise Adjudant Ancienneté acquise 8e 33 ans de service et plus 9e Ancienneté

Article 1

acquise 2e échelon 1er échelon 1/3 ancienneté acquise, majoré de 1 an 1er échelon 1er échelon 1/3 ancienneté acquise Les modalités de reclassement ci-dessus prévues ne sont applicables qu'à défaut d'un classement indiciaire plus favorable

Article 13

10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté

Article 7

au-delà de 4 ans ― avant 4 ans 11e Ancienneté acquise 10e échelon 10e Ancienneté acquise 9e échelon 9e Ancienneté acquise 8e échelon 8e Ancienneté acquise 7e échelon 7e Ancienneté acquise 6e échelon

Article D323-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 63 > 33

Dans le cadre d'une interruption volontaire de grossesse réalisée par voie médicamenteuse, une sage-femme peut prescrire un arrêt de travail, conformément à l'article L. 321-1.

Article 13

:--:--:----------------------: : I:II: III : :--:--:----------------------: :7+:8e: Anc. acquise - 4 ans : :7-:7e: la moitié, majorée de: : : : 2 ans de l'anc. acq. : :6+:7e: Anc. acquise - 2 ans : :6-:6e: Anc.

Article 12

échelon 1/6 de l'ancienneté acquise

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 78

Les prix limites des forfaits relatifs aux prix des soins et de l'hospitalisation afférents à l'interruption volontaire de grossesse sont les suivants : a) Forfait pour une interruption volontaire de grossesse sans anesthésie pour une durée d'hospitalisation

Article 102

La faculté d'adhérer à l'assurance sociale volontaire pour les risques invalidité, vieillesse et veuvage n'est pas ouverte aux personnes qui bénéficient ou sont susceptibles de bénéficier d'un avantage de vieillesse acquis au titre soit du régime général

Article Annexe 3

=============================== : ES 1 : : : acquise ---------:---------:------------ 2 éch : 3 éch : Ancienneté : : acquise : : majorée de : :

Article 8-1

Le laissez-passer européen est délivré après consultation des autorités de l'Etat membre dont le citoyen de l'Union européenne a la nationalité.

Article 4

12 e 12 e Ancienneté acquise 11 e 11 e Ancienneté acquise 10 e 10 e Ancienneté acquise 9 e 9 e Ancienneté acquise 8 e 8 e Ancienneté acquise 7 e 7 e Ancienneté acquise 6 e 6 e Ancienneté

Article Annexe II

9e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 1er échelon

Article 28

10e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise 7e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 8e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 5e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 5e échelon Ancienneté