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5 302 résultats pour « adjoint au maire »
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EXTRAIT
Article 2
Peuvent être nommés dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur :
Article 3
Le chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est assisté par un adjoint.
Article R3411-104
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 65
Le directeur général de l'Ecole navale est assisté par un directeur général adjoint, qui le seconde et le supplée.
Article D4261-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 95
Le secrétaire général du conseil supérieur et le secrétaire général adjoint sont nommés par arrêté du ministre de la défense.
Article 29
divers fonctionnaires de l'ordre administratif ou judiciaire appelés, en vertu de leurs attributions, à exercer une surveillance ou un contrôle dans les salles de jeux, et qui sont : 1° Le préfet du département, le sous-préfet de l'arrondissement, le maire
Article 22-1
départemental d'incendie et de secours ; -le directeur départemental de l'équipement ; -le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement. 2° Sont membres avec voix délibératives en fonction des affaires traitées : -le ou les maires
Article L122-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 64
A l'occasion du renouvellement général des membres du conseil municipal, tout maire d'une commune de 1 000 habitants au moins ou tout adjoint dans une commune de 10 000 habitants au moins ayant reçu délégation de fonction de celui-ci qui, pour l'exercice
Article R325-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 59
-Lorsque l'infraction qui a motivé l'immobilisation n'a pas cessé au moment où l'agent quitte le lieu où le véhicule est immobilisé, l'agent peut saisir l'officier de police judiciaire ou l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale
Article 1
au chef d'état-major interministériel de zone Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de catégorie A Adjoint au chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises Directeur départemental adjoint des services
Article ANNEXE I
et adjoint Directeur régional Chef d'unité Responsable de département Chargé de mission Directeur régional Autres fonctions Chef d'unité Etablissements pénitentiaires Chef de détention Directeur ou chef d'établissement
Article R412-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 94
Le maire fait connaître à la commission par lettre recommandée le nom de l'agent nommé par lui qui est alors rayé de la liste.
Article 48
A la date d'effet du présent décret, les directeurs adjoints sont reclassés comme suit : GRADE D'ORIGINE GRADE DE RECLASSEMENT CONSERVATION D'ANCIENNETE Directeurs adjoints : Directeur des services douaniers de 2e classe :
L'arrêté du 16 décembre 2020 fixant le taux de promotion dans les corps des dessinateurs, des adjoints administratifs des administrations de l'Etat, des adjoints techniques des administrations de l'Etat, des agents techniques de l'environnement et des
Article 15
Les protes principaux adjoints en fonctions à la date d'application du présent décret sont reclassés dans le grade de prote principal, conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
La formation d'adaptation des adjoints techniques se déroule sur cinq semaines, alternant les enseignements et un ou plusieurs stages.
Institut national du service public appelés à se déplacer fréquemment entre Paris et Strasbourg pour les besoins du service et nommés sur les emplois suivants : -directeur de l' Institut national du service public ; -directeur des études ; -directeur adjoint
supplémentaires, prise pour l'application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 susvisé, article 2 (II) et article 2 (III, 1°), est fixée comme suit : SERVICES FONCTIONS Hôtel du ministre Intendant, pâtissier, maître d'hôtel, cuisinier, adjoint
Article 98
L'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs généraux adjoints de FranceAgriMer et de l'Agence de services et de paiement régi par le décret du 1er octobre 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter A compter Indice brut
Article D5312-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 79 > 12
Le ministre chargé des ports maritimes désigne parmi les commissaires du Gouvernement des établissements concernés un commissaire coordonnateur et un commissaire coordonnateur adjoint.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 02
En ce qui concerne les agents intercommunaux, cette dernière obligation incombe soit au maire de la commune où ils accomplissent, par semaine, la durée maximale de travail, soit au maire de la commune comptant la population la plus importante dans le
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