X..., administrateur et directeur général de la société Rhodanienne d'embouteillage et de commercialisation (REC), qui exerçait également au sein de cette société les fonctions de directeur technique,

bien donné en tant qu'administrateur des biens de sa fille, M.

Michel Y..., demeurant ..., 3 / du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence Alexandra, dont le siège est ..., représenté par son syndic en exercice Mme Beglicter X..., administrateur de

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 du code civil et 37 et 38 de la convention collective nationale des administrateurs

Jean-François Y... en tutelle, maintenu le droit de vote du majeur protégé, fixé la durée de la mesure à 240 mois et désigné Mme Maryvonne Y... épouse A...en qualité de tutrice pour le représenter et administrer

Schwob et Compagnie, administrateur de biens, tendant à obtenir l'autorisation de licencier M.

A PARIS 12EME AGISSANT EN QUALITE DE TUTRICE ET D'ADMINISTRATEUR DES BIENS DE M. PIERRE YVES E..., FILS DE M. JACQUES E...

rejeté sa demande tendant à ce qu'il ordonne une expertise aux fins de vérifier auprès des services de préfecture des Alpes-Maritimes la régularité des dossiers concernant les cabinets Boeglin, administrateur

2] [Localité 2] représenté par Maître Christophe PIERRE, avocat au barreau de PARIS - #D1846 DEFENDEURS Monsieur [Z] [Y] [D] Sur le PV de signification de l’assignation : domicilié chez son administrateur

SORTE QUE L'ARRET A MECONNU LES CONDITIONS D'APPLICATION DU TEXTE EN CAUSE ET EN A FAIT UNE FAUSSE APPLICATION"; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE CUOMO, SE DISANT ADMINISTRATEUR

recherché si les emplois de gardienne et de gardien ne comportaient pas effectivement des tâches spécifiques, ce qu'établissaient diverses pièces, versées aux débats, comme la correspondance de l'administrateur

MATIERE EN RAISON DE SA PROFESSION, ALLAIT COMMETTRE L'IMPRUDENCE DE FAIRE FONCTIONNER L'APPAREIL SANS PRENDRE LES PRECAUTIONS QUI S'IMPOSAIENT " ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., ADMINISTRATEUR

Y..., Bounaama à Tissemsilt (Algérie), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur des biens de ses enfants mineurs, Madjib, Nassira, Salima, Hamda, Fatiha et Mohadem, en cassation

Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Madame [U] [O] Demeurant chez son administrateur

L’affaire oppose : DEMANDERESSE La SAS CABINET DEVICTOR, Administrateur de Biens, au capital de 24.391,84 €, inscrite au RCS de MARSEILLE sous le numéro 063804355 dont le siège social est sis : [Adresse

BLV, représentée par son mandataire et administrateur de biens la SAS FONCIA LYON, sise [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats

DEBERNE ADMINISTRATEUR DE BIENS [Adresse 2] [Localité 13] représenté par Maître Jean-Yves ROCHMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0643 Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles de

Didio a été condamné pénalement pour avoir volontairement provoqué cet incendie ; que Mme Levy, en sa qualité d'administratrice des biens de sa mère, Mme X..., a assigné en indemnisation Mme Didio et la

X..., administrateur de biens, "d'avoir à remédier à toutes causes d'insalubrité se manifestant dans l'immeuble ... dont il est le syndic" ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du titre I du règlement

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Y..., Marie, Jeanne Renverse veuve A..., demeurant ..., agissant personnellement et comme administratrice