A B, agent titulaire de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de région des Hauts-de-France, exerce depuis 2021 des fonctions d'enseignant formateur à inGHenia, école d'ingénieurs en alternance constituée

mentionnées à l'article 3 du décret du 26 octobre 1984 susvisé. / II. - Les jours ainsi épargnés excédant ce seuil donnent lieu à une option exercée au plus tard le 31 janvier de l'année suivante : / 1° L'agent

Il résulte de ces dispositions qu'un agent titulaire d'une collectivité territoriale détaché auprès d'une administration ou d'un organisme d'accueil peut demander sa réintégration au sein de sa collectivité

fournit actuellement au fonctionnement des services transférés à la collectivité départementale par la présente loi ou mis à la disposition de cette collectivité en tant que de besoin ainsi qu'aux agents

[Y], la préfecture n'a pas à justifier de l'indisponibilité des supérieurs de l'agent titulaire de la délégation de compétence pour que celui-ci puisse valablement signer des actes. Le fait que M.

Selon l'article 2 de cet arrêté : " L'autorité ayant pouvoir de nomination attribue annuellement à chaque agent titulaire ou stagiaire et pour chacun des éléments de notation qui sont applicables à l'intéressé

A LA DEFINITION DU GRADE, DES AGENTS TITULAIRES D'UN MEME GRADE POUVANT, AUX TERMES DE L'ARTICLE 28 DE LADITE ORDONNANCE, AVOIR VOCATION A DIVERSES CATEGORIES D'EMPLOI ; CONSIDERANT D'AUTRE PART QUE LE

pour seul objet de permettre l'intégration dans un emploi des cadres d'une collectivité locale détermnée de personnels exerçant des fonctions d'animation dans cette collectivité, à l'exclusion des agents

l'article 111 de la loi du 26 janvier 1984 dès lors qu'il résulte des articles 24 à 26 du décret du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie que les agents

Elle soutient que : - agent titulaire de la fonction publique hospitalière, elle a subi le 7 mars 2018 un accident de service qui a été reconnu imputable au service le 21 décembre 2020, étant précisé

C, recruté en 2007 par la commune de Moissac, puis titularisé en 2013 en qualité d'agent titulaire à temps non complet, a été placé en congé de maladie ordinaire puis en congé longue maladie du 22 janvier

titulaires d'un contrat d'assurance complémentaire et ceux dont avaient bénéficié les agents non titulaires d'un tel contrat ; que pour les agents bénéficiaires d'un contrat d'assurance complémentaire

DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE N'AVAIENT PAS CE CARACTERE D'ORDRE PUBLIC INTANGIBLE ET NE SAURAIENT PERMETTRE DE TENIR EN ECHEC LES CLAUSES DE LA CONVENTION, QUE, PAR SUITE, L'ABSENCE D'UN POSTE D'AGENT

X..., la décision du 17 septembre 1986 par laquelle le ministre de l'économie, des finances, et de la privatisation a refusé de prendre en compte les services que l'intéressée a accomplis en tant qu'agent

du montant indiciaire applicable à un agent titulaire, sans que cette différence de traitement constitue, en soi, une atteinte au principe d'égalité ; - la requérante avait toute liberté de refuser de

A..., agent technique hautement qualifié niveau V, pour remplacer un agent titulaire d'un poste de cadre niveau I à la section locale d'Alès du service médical du Gard admis, par référence à l'article

111 de la loi du 26 janvier 1984, dès lors qu'il résulte des articles 24 à 26 du décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie que les agents

du budget, des comptes publics et de la fonction publique du 29 juin 2007 fixant le pourcentage et les éléments de rémunération pris en compte pour le maintien partiel de la rémunération de certains agents

caractère de complément de rémunération collectivement acquis ... par l'intermédiaire d'organismes à vocation sociale" dont l'article 111 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit la conservation par les agents

ou agent que la décision attaquée concerne. ".