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831 322 résultats pour « allocation formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91bb1

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

, financée en tout ou partie dans la limite du montant de l'allocation de formation correspondant à ces heures " Il ressort de cette lettre que la société CODIFRANCE fonde sa décision sur l'insuffisance

Source officielle

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CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030956513

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

l'indemnisation de rapatriés et de l'allocation forfaitaire complémentaire prévue par l'article 2 de la loi du 11 juin 1994 relative aux rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69d73d57cdc6046d479ba193

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

C Sur la demande de paiement des allocations invalidité de 2021 S'agissant de la demande formée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f137

Appel

28 février 2012

28 février 2012

Elle prend la forme d'un capital dont le montant est fixé par le juge.

Source officielle
CC

civ3

613721d6cd580146773f7e84

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la société en commandite simple Debou dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

60794d409ba5988459c486c3

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

aux époux B..., que ces derniers ont agi en résolution de la vente et ont appelé les notaires en garantie ; que le tribunal ayant accueilli à cette demande, les consorts B... ont été intimés et ont formé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201525

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617833

Admin. suprême

25 novembre 1981

25 novembre 1981

4 DE L'ARTICLE 39 DU CODE GENERAL DES IMPOTS APPLICABLE EN MATIERE D'IMPOT SUR LES SOCIETES EN VERTU DE L'ARTICLE 209-1 DU MEME CODE, "QU'ELLES SOIENT SUPPORTEES DIRECTEMENT PAR L'ENTREPRISE OU SOUS FORME

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200182_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Au titre de l'année scolaire 2020-2021, la demande d'allègement formée par Mme C a été rejetée.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100343

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

formation des artisans coopérateurs du bâtiment (l'association), lui étaient parvenues postérieurement aux formations en cause, alors qu'un agrément financier aurait dû lui être demandé au moins quinze

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:492856.20240402

Admin. suprême

2 avril 2024

2 avril 2024

L'article 2 de la directive 2013/33/UE précise que les conditions matérielles d'accueil comprennent le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme d'allocation financière

Source officielle
CC

comm

613721a1cd580146773f55fb

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

de Perpignan (l'URSSAF), et par le receveur des Impôts de Perpignan-Ouest ont été admises au passif ; que la cour d'appel a rejeté les réclamations formées par M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102446_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Qu'elles soient supportées directement par l'entreprise ou sous forme d'allocations forfaitaires ou de remboursements de frais, sont exclues des charges déductibles pour l'établissement de l'impôt, d'une

Source officielle
CC

civ1

61372330cd58014677406940

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036506396

Admin. suprême

17 janvier 2018

17 janvier 2018

territoriale de Saint-Barthélemy, en troisième lieu, réduit le montant de l'allocation à Saint-Martin et en Guyane, en quatrième lieu, augmenté le montant additionnel de l'allocation qui est passé de

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2414444_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

conclusions à fin d’annulation : L’article 2 de la directive 2013/33/UE précise que les conditions matérielles d'accueil comprennent le logement, la nourriture et l’habillement, fournis en nature ou sous forme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200651

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bretagne (l'URSSAF) et signifiée le 15 octobre 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f948

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

Arrêt no 12/ 00337 04 Juin 2012 --------------- RG No 10/ 01070 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 04 Mars 2010 08/ 387 AD ------------------ RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f94f

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

Arrêt no 12/ 00357 04 Juin 2012 --------------- RG No 10/ 01081 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 04 Mars 2010 08/ 402 AD ------------------ RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f966

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

Arrêt no 12/ 00333 04 Juin 2012 --------------- RG No 10/ 01075 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 04 Mars 2010 08/ 398 AD ------------------ RÉPUBLIQUE

Source officielle