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37 149 résultats pour « analyse de chacune d'elles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00140

Cassation

10 février 2015

10 février 2015

privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; 2°/ que l'investisseur est fondé à se déterminer sur les documents d'information émanant d'un établissement bancaire, analyste

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100426

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

Chacune des parties se livre dans ses conclusions à des analyses techniques détaillées afin de convaincre la cour d'adopter la thèse de l'un ou l'autre des experts.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100354

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

qu'analysant la teneur des pièces produites par les parties, la cour d'appel (cour d'appel de Reims, 9 juin 2005 et 5 août 2008) en a déduit que la preuve était rapportée de l'existence de faits, imputables à chacune

Source officielle
CC

civ2

613721eacd580146773f8b8d

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

de violences réciproques opposant les familles B. et B. au sujet du divorce, pièces qui n'étaient pas visées dans les conclusions de Mme B. et dont il n'apparaît pas des mentions de l'arrêt attaqué qu'elles

Source officielle
CA

6e chambre

5fdc5561b64f0e796bef9ec6

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Par le biais de ce chronotachygraphe électronique FM 100 + et des relevés analytiques d'activité (RAA) réalisés par les salariés, mais aussi de la simple analyse cartographique des lieux d'implantation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601256_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

de l’analyse des offres.

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b84

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

licite des pièces, sans examiner quant au fond leur licéité effective ; que l'ordonnance attaquée a expressément constaté que les pièces produites par l'administration "ont une origine licite ( ) puisqu'elles

Source officielle
CA

Avis

CADA:20226397

Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants pour chacun

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CA

Avis

CADA:20165463

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

CIVIS : 1) l'acte d'engagement de la société attributaire accompagné du détail des prix ; 2) l'identité des candidats non retenus ainsi que le montant global de leur offre ; 3) les procès-verbaux d'analyse

Source officielle
CC

civ1

6137209fcd580146773ec8e4

Cassation

8 juillet 1970

8 juillet 1970

ET DAME MARCEL X..., COUSINS A UN DEGRE SUCCESSIBLE DE EDOUARD Y..., DE L'ACTION EN NULLITE POUR DOL, SUGGESTION OU CAPTATION DE TESTAMENT QU'IL AVAIT INTENTEE CONTRE Z..., AU MOTIF "QUE CHACUN DES GRIEFS

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2500307_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

correspondantes ainsi évaluées, puis à comptabiliser le nombre de chaque couleur obtenue pour chacun des critères.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2500318_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Quant à la procédure d’analyse des candidatures : Aux termes de l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales : « I.- Une commission analyse les dossiers de candidature et dresse

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62fdd5e9c40462c563c351d7

Appel

17 août 2022

17 août 2022

fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu'elles produisent et les moyens de droit qu'elles invoquent, afin que chacune soit à même d'organiser sa défense.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02914

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

de procédure pénale qu'à peine de nullité le juge d'instruction ne peut mettre en examen que les personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101162

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

a la propriété et la libre disposition, sans pouvoir être étendu aux biens communs » et qu'en conséquence, « les testaments-partages sus analysés, rédigés les mêmes jours en termes identiques par chacun

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00396

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

la société LCL et qu'il était établi que son portefeuille de clients était démesuré mais encore qu'il avait été fait mention de ses activités syndicales sur ses évaluations professionnelles en ce qu'elles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00846

Cassation

11 octobre 2016

11 octobre 2016

violé l'article 1134 du code civil par refus d'application ; 2°/ que la saisie peut porter sur des créances à terme dont l'exigibilité est reportée après la saisie dès lors qu'elles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00581

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

comme périmètre d'appréciation, pour déterminer le statut le plus favorable, l'ensemble des éléments de rémunération perçus par les salariés de façon permanente et récurrente, plutôt que de comparer chaque

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CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd897a5

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

Mesdames Y... et Z... sollicitent, chacune en ce qui la concerne -l'infirmation du jugement contesté -le constat qu'elles doivent obtenir 25 points supplémentaires de compétence au titre du diplôme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205210_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

détaillée des mérites respectifs des offres sur chaque critère et élément d'appréciation et a complété ces explications dans le cadre des écritures produites dans la présente instance.

Source officielle