barre du tribunal, de deux immeubles dont l'un vendu à la requête de la banque Woolwich ; qu'elle n'a pas réglé les frais de poursuite, les émoluments et les droits d'enregistrement relatifs à l'adjudication

X..., liquidateur de la SCI, un chèque de 2 015 078,27 francs représentant la somme qu'elle considérait devoir après la compensation opérée par elle entre le prix d'adjudication et sa créance ; qu'estimant

Provence a acquis avec d'autres créanciers de la société Clinique de Gardanne, le 10 juillet 1964, l'immeuble et le fonds de commerce de cette dernière société ; qu'elle a alors acquitté les frais d'adjudication

A ALORS, PAR LETTRE DU 16 JUILLET 1962, AVISE SON LOCATAIRE DE LA VENTE DUDIT DOMAINE PAR ADJUDICATION DEVANT NOTAIRE, LE 25 JUILLET 1962 ; QUE Y..., SANS ASSISTER A CETTE ADJUDICATION, NI DEMANDER

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de nullité de l'adjudication ; Mais attendu qu'il résulte de l'arrêt et des conclusions d'appel que M.

branche : Vu l'article 694, alinéa 3, du Code de procédure civile ; Attendu que le commandement publié cesse de produire effet si, dans les 3 ans de sa publication, il n'est pas intervenu une adjudication

A... ; Sur l'annulation du bail pour violence : Les allégations de l'appelante selon lesquelles M.

Y... ayant été mis en redressement judiciaire antérieurement à cette adjudication, son mandataire judiciaire a demandé l'annulation de la vente ; que par arrêt du 17 juin 1999, la cour d'appel de Versailles

(les saisis), fixé la vente forcée du bien à l'audience du 28 février 2013, les saisis ont demandé le 27 février 2013 de surseoir à l'adjudication pour pouvoir procéder à la vente amiable de l'immeuble

immobilière engagées à l'encontre de M. et Mme X... par la Caisse de développement de la Corse, dans lesquelles la Société générale a été subrogée, les débiteurs saisis ont, alors que l'audience d'adjudication

QUI SE PRESENTA LE JOUR DE L'ADJUDICATION SUR SURENCHERE, INVOQUA SON DROIT D'USUFRUIT MAIS REFUSA DE SIGNER UN DIRE ; QUE L'ADJUDICATION SUR SURENCHERE AYANT EU LIEU, VEUVE X...

A... et la société civile professionnelle Patrick A..., Etienne Y... et Marie Z... ; Attendu que pour accueillir les demandes de la société Hôtel du lac, l'arrêt retient que l'adjudication amiable du

[T] [R] [J] épouse [A] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC POLE DE RECOUVREMENT SPECIALI SE DE LA [Localité 1] GV/LM Demande tendant à la suspension de la procédure de saisie immobilière, l'annulation

[B] [L] de sa demande d'annulation du commandement de payer valant saisie immobilière, - débouté M. [B] [L] de sa demande d'annulation de l'assignation du 28 août 2024, - débouté M.

DE SECLIN, REPRESENTE PAR LE PRESIDENT DE SON CONSEIL D'ADMINISTRATION, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 FEVRIER 1978, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE

qu'après l'adjudication. 4.

L'ACQUEREUR S'ENGAGE A DONNER CETTE DESTINATION AUX TERRAINS DANS UN DELAI DETERMINE QUI NE PEUT EXCEDER CINQ ANS ET QUE SON ENGAGEMENT SOIT JOINT A LA DECLARATION DU PROPRIETAIRE ; ATTENDU QUE, POUR ANNULER

, donc du rejet de l'incident et de ses motifs ; Qu'au delà de son absence de faute, il n'existe aucun préjudice, la valeur d'adjudication du bien étant sa valeur réelle, s'agissant d'un studio acquis