O..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2015, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec

Frédéric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2012, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 30 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de

Raymond A..., directeur général de la société à la date des faits, notamment, ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef de blessures involontaires ayant occasionné une incapacité totale

Didier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2016, qui, pour présentation de comptes inexacts et banqueroute, l'a condamné à 15 000 euros d'amende

[L] se disant [C] [W] se domicilie chez son oncle, il n'a pas été en mesure de donner son adresse lors de son audition.

. - contre un arrêt de la Cour d'appel de RIOM, Chambre des appels correctionnels, en date du 2 octobre 1986 qui a rejeté des exceptions de nullité de la procédure et l'a condamné à 1200 francs d'amende

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour banqueroute, à 10 000 francs d'amende et a prononcé

[B] ayant ainsi précisé dans son audition du 25 janvier 2011, l'avoir surveillé et être resté auprès de lui à la demande de MM.

Commerce de détail de tout produits relatifs à l'appareillage et à la correction de l'audition.

Yamina, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2007, qui, pour menaces de mort et violences aggravées, les a condamnés, le premier, à dix-huit

Avons mis l'affaire en délibéré au 27 Octobre 2025 à 15h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 19 mars 2025, le tribunal correctionnel

Avons mis l'affaire en délibéré au 21 Août 2024 à 14h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 8 juin 2023, le tribunal correctionnel

d'entendre d'autres témoins et de saisir des dossiers se trouvant au cabinet comptable de Jean-Marie X... à Annecy, ces investigations nécessitant, selon eux, l'ouverture d'une information ; il apparaît

[E] [G] à l'encontre de la condamnation prononcée par le tribunal correctionnel de Marseille le 30 mai 2024 à une interdiction du territoire français d'une durée de cinq ans ; Vu la décision du préfet

qu'il n'a pu être auditionné en juillet 2025 car il a refusé de se soumettre aux règles de sécurité au parloir.

tendant à l'audition de Me M. au motif que ce témoignage n'était pas de nature à les éclairer.

pour l'une des infractions suivantes : () III. - Délits d'atteinte à l'autorité de l'Etat et à la confiance publique prévus par le code pénal : - corruption active et trafic d'influence (art. 433-1 et

Garage à Apt afin de rechercher ledit véhicule, constater ses dégâts éventuels et vérifier s'ils pouvaient correspondre aux dommages subis par le véhicule de la plaignante; qu'hormis une brève audition

Jean-Claude, K contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle en date du 20 février 1991 qui, pour proxénétisme, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 13 mois avec sursis

conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle