de l'appel-nullité formé par M.

, en accueillant l'appel-nullité, a excédé ses pouvoirs et violé les articles 125 et 1457 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la décision par laquelle le président d'un Tribunal,

leur dispositif tout ou partie du principal ; Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juin 2003), rendu sur déféré d'une ordonnance d'un conseiller de la mise en état, a déclaré recevable un appel-nullité

Y..., ès qualités, font encore grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'appel nullité de la banque alors, selon le moyen, que la recevabilité de l'appel nullité est conditionnée par l'existence de griefs

SUR QUOI LA COUR Sur la recevabilité du recours L'URSSAF soulève l'irrecevabilité de l'appel nullité interjeté par M.

SUR QUOI LA COUR Sur la recevabilité du recours L'URSSAF soulève l'irrecevabilité de l'appel nullité interjeté par M.

SUR QUOI LA COUR Sur la recevabilité du recours L'URSSAF soulève l'irrecevabilité de l'appel nullité interjeté par M.

SUR QUOI LA COUR Sur la recevabilité du recours L'URSSAF soulève l'irrecevabilité de l'appel nullité interjeté par M.

SUR QUOI LA COUR Sur la recevabilité du recours L'URSSAF soulève l'irrecevabilité de l'appel nullité interjeté par M.

SUR QUOI LA COUR L'URSSAF Île-de-France, venant aux droits de la CIPAV conclut à l'irrecevabilité de l'« appel nullité » interjeté par M.

civile, outre, par voie de conséquence, le principe de la recevabilité de l'appel-nullité en raison d'une atteinte au principe du contradictoire ; Mais attendu que, sans dénaturer les conclusions d'appel

suivant un état annexé à l'ordonnance et a rejeté la demande incidente du receveur divisionnaire des impôts de Nîmes Ouest (le receveur) relative au rang de sa créance ; que ce dernier a formé un appel

[R] et Mme [K] font grief à l'arrêt de juger irrecevable leur appel-nullité formé contre le jugement d'adjudication du 5 novembre 2021, alors : «1°/ que le jugement d'adjudication peut être frappé d'un

par le premier juge constitue un vice d'une exceptionnelle gravité justifiant l'appel-nullité ; que la cour d'appel saisie d'un tel recours qui le déclare irrecevable a violé les articles 171 et 173 de

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré Mme Y... irrecevable en son appel ; AUX MOTIFS QUE l'appel-nullité n'est ouvert que si un excès de pouvoir du juge ou une violation grave d'un principe

Il a fait valoir que les atteintes ainsi portées aux droits de la défense justifiaient son appel-nullité.

Second moyen de cassation Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré Maître Dominique X... irrecevable en son appel nullité formé à l'encontre de l'avis déontologique rendu le 15 mars 2016 par

de ce jugement ; que la cour d'appel a dit l'appel-nullité non fondé ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : (sans intérêt) ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche