Après s'être saisi d'office, en application de l'article L. 3211-12 du code de la santé publique, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Troyes a, le 19 février 2021, ordonné

Philippe X..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 octobre 2016, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ;

celle d'horaires décalés, définis désormais comme étant ceux non compris dans la plage de 7 heures à 20 heures, mais précisé en son article 32 que les règles de gestion courante existantes seraient maintenues

Par ordonnance du 19 mars 2026, le juge des libertés et de la détention a maintenu la mesure d'hospitalisation complète de M. [A], décision notifiée le 24 mars 2026.

Attendu que la Société générale a décidé, après avoir régulièrement dénoncé l'usage relatif au mode de calcul du complément de rémunération versé au salarié en arrêt de travail pour maladie en application

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00979 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6RZ N° de Minute

Vu l'ordonnance rendue le 16 avril 2026 à 14H55 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [G] [Y] [P] né le 26 Septembre

Si elle présente une telle demande, elle peut, à titre exceptionnel, être maintenue dans un lieu d'hébergement pour une durée maximale d'un mois à compter de la décision de l'office.». 3.

A la date de la présente ordonnance, l’intéressé continue à se maintenir dans les lieux. 5. D’une part, alors qu’il résulte de l’instruction que la mise en demeure adressé à M.

A la date de la présente ordonnance, l’intéressé continue à se maintenir dans les lieux. 5. D’une part, alors qu’il résulte de l’instruction que la mise en demeure adressé à M.

A la date de la présente ordonnance, l’intéressé continue à se maintenir dans les lieux. 5. D’une part, alors qu’il résulte de l’instruction que la mise en demeure adressé à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00690 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4IY N° de Minute

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00704 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4N6 N° de Minute

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00687 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4H5 N° de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00700 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4NT N° de Minute

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00721 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4RM N° de