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186 887 résultats pour « arrêt avant dire droit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03494_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire droit n° 19BX03494 du 30 novembre 2021, la cour a, avant de statuer sur la requête de la SNC Hôtel Centre Bordeaux Mériadeck tendant à l'annulation

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:450093.20230713

Admin. suprême

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par un arrêt avant-dire droit nos 17BX01557 du 26 novembre 2019, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel des sociétés SARL Centrale éolienne de la Croix de Boudets et SAS Centrale éolienne

Source officielle
CC

civ3

60794bac9ba5988459c439e0

Cassation

16 décembre 1987

16 décembre 1987

avant-dire droit du 16 septembre 1982, ordonné une expertise comptable, la cour d'appel de Montpellier a, par arrêt du 21 mai 1986, fait droit à la demande du sous-traitant ; Attendu que la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c315

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

avant dire droit du 25 septembre 2006 auquel il est fait référence tant pour l'exposé des faits que pour les prétentions des parties, la Cour a rouvert les débats et invité Monsieur X... à produire un

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01911_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Par un arrêt avant dire droit du 6 avril 2021, la cour administrative d'appel de Douai a ordonné une expertise portant sur l'intervention chirurgicale subie par M. C le 15 juin 2012.

Source officielle
CC

civ1

607943689ba5988459c42394

Cassation

26 avril 1977

26 avril 1977

AVANT DIRE DROIT DU 8 FEVRIER 1974, LA COUR D'APPEL A CONDAMNE LA SOCIETE MAISON JOURDAN A INDEMNISER LE CERM ET A DIT QUE VALLIER DEVRAIT GARANTIR LADITE SOCIETE DES CONDAMNATIONS PRONONCEES CONTRE ELLE

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c5546a

Cassation

10 mai 1973

10 mai 1973

A FORME A LA FOIS UN POURVOI EN CASSATION ET UN APPEL ; QUE PAR ARRET AVANT DIRE DROIT DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER EN DATE DU 13 OCTOBRE 1970, DEVENU DEFINITIF, L'APPEL DE Y...

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e849

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

avant-dire droit du 27 novembre 1990, a ordonné un supplément d'information pour que X...

Source officielle
CC

civ1

60794c3e9ba5988459c4505e

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Y..., au titre du prêt accordé par cette banque, mais non transmis à la SCI ; que, par arrêt avant-dire droit du 29 octobre 1985, la cour d'appel a considéré que la SCI invoquait à bon droit le commencement

Source officielle
CC

soc

613721cfcd580146773f798e

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

que celle-ci a démissionné en avril 1983 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir notamment le paiement de commissions au taux de 40 % sur les contrats "gémeaux" ; que par un premier arrêt

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_19MA05384_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par un arrêt avant dire droit n° 19MA05384 du 29 mars 2021, la Cour a prescrit une expertise en vue de déterminer le montant du préjudice subi par la société Autocars Cortenais

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422ff9

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

le pourvoi en cassation qu'elle avait formé à l'encontre de l'arrêt avant dire-droit du 5 avril 2002 ; "alors que, lorsque la cour d'appel statue par un arrêt distinct de l'arrêt sur le fond et qui

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462681.20220725

Admin. suprême

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Par un arrêt avant-dire droit du 8 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Marseille, relevant que la déclaration d'utilité publique avait été adoptée à la suite d'une procédure irrégulière en

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca4af6efd5034a37e08690

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

au répertoire général : N° RG 18/17223 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6AQ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/06174 Après arrêt avant-dire-droit

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01744_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Avant de statuer sur l'appel formé par Mme E C contre le jugement n° 1804278 du 9 mars 2021 rendu par le tribunal administratif de Nice, la cour a, par un arrêt avant dire

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000032528065

Admin. suprême

11 mai 2016

11 mai 2016

Par un arrêt avant dire droit n° 11NT02844 du 21 février 2013, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé ce jugement, accordé à Mme A...une provision de 15 000 euros et désigné un expert pour évaluer

Source officielle
CC

cr

6079a8bd9ba5988459c4ebd2

Cassation

9 mars 1971

9 mars 1971

NE REPOND PAS AUX CHEFS DE LA PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE, A CEUX DU MEMOIRE, D'AILLEURS RESUMES PAR L'ARRET AVANT DIRE DROIT DU 23 JUIN 1967, QUI REQUERAIENT LE JUGE DU FOND DE S'EXPLIQUER

Source officielle
CC

civ2

60794ca19ba5988459c4639b

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

deux précédents arrêts avant dire droit, la cour d'appel a statué sur son bien-fondé ; Attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des productions que la cause ait été communiquée au ministère public

Source officielle
CC

civ1

60794cdb9ba5988459c474f5

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

avant dire droit, la cour d'appel devait entendre huit témoins ; que l'arrêt attaqué, qui se borne à résumer les dépositions de certains des témoins, n'indique ni le nom des autres témoins entendus, ni

Source officielle
CC

civ1

60794bcb9ba5988459c43ebb

Cassation

3 janvier 1979

3 janvier 1979

ET DE K., EN INVOQUANT L'AUTORITE DE L'ARRET AVANT-DIRE DROIT, EN DATE DU 26 NOVEMBRE 1974 AUQUEL ELLES N'AVAIENT PAS ETE PARTIES ; QU'IL EST EGALEMENT SOUTENU QUE LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE NE POUVAIT

Source officielle

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