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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03494_20221004
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire droit n° 19BX03494 du 30 novembre 2021, la cour a, avant de statuer sur la requête de la SNC Hôtel Centre Bordeaux Mériadeck tendant à l'annulation
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:450093.20230713
13 juillet 2023
Par un arrêt avant-dire droit nos 17BX01557 du 26 novembre 2019, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel des sociétés SARL Centrale éolienne de la Croix de Boudets et SAS Centrale éolienne
civ3
60794bac9ba5988459c439e0
16 décembre 1987
avant-dire droit du 16 septembre 1982, ordonné une expertise comptable, la cour d'appel de Montpellier a, par arrêt du 21 mai 1986, fait droit à la demande du sous-traitant ; Attendu que la société
Cour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c315
1 juillet 2008
avant dire droit du 25 septembre 2006 auquel il est fait référence tant pour l'exposé des faits que pour les prétentions des parties, la Cour a rouvert les débats et invité Monsieur X... à produire un
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01911_20250214
14 février 2025
Par un arrêt avant dire droit du 6 avril 2021, la cour administrative d'appel de Douai a ordonné une expertise portant sur l'intervention chirurgicale subie par M. C le 15 juin 2012.
civ1
607943689ba5988459c42394
26 avril 1977
AVANT DIRE DROIT DU 8 FEVRIER 1974, LA COUR D'APPEL A CONDAMNE LA SOCIETE MAISON JOURDAN A INDEMNISER LE CERM ET A DIT QUE VALLIER DEVRAIT GARANTIR LADITE SOCIETE DES CONDAMNATIONS PRONONCEES CONTRE ELLE
soc
6079b2079ba5988459c5546a
10 mai 1973
A FORME A LA FOIS UN POURVOI EN CASSATION ET UN APPEL ; QUE PAR ARRET AVANT DIRE DROIT DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER EN DATE DU 13 OCTOBRE 1970, DEVENU DEFINITIF, L'APPEL DE Y...
cr
61372587cd5801467741e849
18 mai 1993
avant-dire droit du 27 novembre 1990, a ordonné un supplément d'information pour que X...
60794c3e9ba5988459c4505e
28 juin 1989
Y..., au titre du prêt accordé par cette banque, mais non transmis à la SCI ; que, par arrêt avant-dire droit du 29 octobre 1985, la cour d'appel a considéré que la SCI invoquait à bon droit le commencement
613721cfcd580146773f798e
23 mars 1993
que celle-ci a démissionné en avril 1983 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir notamment le paiement de commissions au taux de 40 % sur les contrats "gémeaux" ; que par un premier arrêt
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA05384_20240129
29 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par un arrêt avant dire droit n° 19MA05384 du 29 mars 2021, la Cour a prescrit une expertise en vue de déterminer le montant du préjudice subi par la société Autocars Cortenais
6137261bcd58014677422ff9
14 mai 2003
le pourvoi en cassation qu'elle avait formé à l'encontre de l'arrêt avant dire-droit du 5 avril 2002 ; "alors que, lorsque la cour d'appel statue par un arrêt distinct de l'arrêt sur le fond et qui
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462681.20220725
25 juillet 2022
Par un arrêt avant-dire droit du 8 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Marseille, relevant que la déclaration d'utilité publique avait été adoptée à la suite d'une procédure irrégulière en
Pôle 1 - Chambre 1
5fca4af6efd5034a37e08690
24 novembre 2020
au répertoire général : N° RG 18/17223 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6AQ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/06174 Après arrêt avant-dire-droit
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01744_20240709
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Avant de statuer sur l'appel formé par Mme E C contre le jugement n° 1804278 du 9 mars 2021 rendu par le tribunal administratif de Nice, la cour a, par un arrêt avant dire
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032528065
11 mai 2016
Par un arrêt avant dire droit n° 11NT02844 du 21 février 2013, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé ce jugement, accordé à Mme A...une provision de 15 000 euros et désigné un expert pour évaluer
6079a8bd9ba5988459c4ebd2
9 mars 1971
NE REPOND PAS AUX CHEFS DE LA PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE, A CEUX DU MEMOIRE, D'AILLEURS RESUMES PAR L'ARRET AVANT DIRE DROIT DU 23 JUIN 1967, QUI REQUERAIENT LE JUGE DU FOND DE S'EXPLIQUER
civ2
60794ca19ba5988459c4639b
1 février 1995
deux précédents arrêts avant dire droit, la cour d'appel a statué sur son bien-fondé ; Attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des productions que la cause ait été communiquée au ministère public
60794cdb9ba5988459c474f5
7 novembre 2000
avant dire droit, la cour d'appel devait entendre huit témoins ; que l'arrêt attaqué, qui se borne à résumer les dépositions de certains des témoins, n'indique ni le nom des autres témoins entendus, ni
60794bcb9ba5988459c43ebb
3 janvier 1979
ET DE K., EN INVOQUANT L'AUTORITE DE L'ARRET AVANT-DIRE DROIT, EN DATE DU 26 NOVEMBRE 1974 AUQUEL ELLES N'AVAIENT PAS ETE PARTIES ; QU'IL EST EGALEMENT SOUTENU QUE LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE NE POUVAIT
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