1326 du Code civil ; Attendu que les banques reprochent à l'arrêt d'avoir accueilli ce moyen de défense et de les avoir déboutées de leur action alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel n'a pas

[Z] [I] ; Vu l'ordonnance du 16 mai 2019 prononçant le rejet de la péremption de l'instance relevée d'office ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 25-13.870 formé le 10 avril 2025 par la société SCI EDM à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 février 2025 par la cour d'appel de Montpellier

Par requête du 21 août 2024, la société Huglo Lepage & associés a demandé la radiation du pourvoi du rôle de la Cour sur le fondement de l'article 1009-1 du code de procédure civile, en invoquant l'inexécution

N° Z 19-84.692 F-N N° 1029 ECF 17 JUIN 2020 NON-ADMISSION M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 janvier 1995, où étaient présents : M.

Nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 14 décembre

Attendu que, par requête du 26 octobre 1994, la société Groupe populaire d'assurances (GPA) Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait

Attendu que, par requête du 9 novembre 1995, la société Franfinance Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de

matérielle attachant l'arrêt n° 1028 D sur le pourvoi Y 97-13.703 dans une affaire opposant : - M.

Vu la requête du 27 août 2002 par laquelle le Cabinet Negocia Nous a demandé, de constater la péremption de l'instance, en application des dispositions de l'article 386 du nouveau Code de procédure civile

Attendu que, par requête du 31 janvier 1994, la Banque nationale de Paris et le Crédit lyonnais Nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le

[R] [M] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 23-22.321 formé le 13 novembre 2023 par M.

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 25-15.455 formé le 28 mai 2025 par M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Attendu que, par requête du 18 mars 1996, Jean-Claude Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA GV Fruits, Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile

elle l'a fait, en méconnaissance de l'exacte portée des conclusions prises devant elle, la cour d'appel a violé les articles 4, 5, et 6 du nouveau Code de procédure civile ainsi que l'article 1134 du