[X] à lui régler la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC et de débouter Mme [D] du complément de sa demande.

R 114-10 à R 115-3 du code de la sécurité sociale et aux articles L 114-9 à L 114-22-2 du même code, - enjoindre à L'URSSAF de justifier de son siège social, - enjoindre à L'URSSAF de justifier de

L 442-1-11, L 442-4, et D 442-2 du Code de commerce, Vu l'article 1211,1212 et 1947 du Code Civil, Vu les articles 42, 696 et 700 du Code de Procédure Civile, Déclarer recevable, justifiée et bien

L'article L 111-6 du même code précise que la créance est liquide lorsqu'elle est évaluée en argent ou lorsque le titre contient tous les éléments permettant son évaluation.

[Localité 1] immobilier, par-devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bastia aux fins de : Vu l'article 835 alinéa I du CPC, Vu l'article 544 du Code Civil, Vu l'article I3 I-I du

Enfin, l'intimée fait valoir que les véhicules ne sont pas au rang des biens nécessaires à la vie et au travail listés par l'article R.111-2 du code des procédures civiles d'exécution.

de ses demandes et la condamner à 3000 € au titre de l'article 700 du CPC, Juger les demandes de la société CERRUTI 1881 recevables et donc : Ordonner la levée du séquestre provisoire en présence du

acte de Commissaire de Justice en date du 22/10/2025, La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS ICBTP devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 117

700 du CPC, - condamner la société Négatif + aux entiers dépens qui seront recouvrés par Me Hongre-Boydelieu conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

Adresse 1] Né le, [Date naissance 1] 1957 , [U], [N], [Adresse 2], [Localité 1] Né le, [Date naissance 2] 1959 Représentés par :, [Adresse 3] DEFENDEUR : ALLIANZ IARD, [Adresse 4] RCS, [Localité 2] 542 110

Dans ses conclusions n°2 déposées au greffe le 11 juin 2025, la société Vauban Automobile demande au tribunal de : Vu l'article 1231-1 du Code civil, Débouter la société Step-TP de ses demandes reconventionnelles

700 du CPC La condamne aux dépens.

Le 12 juillet 2012, la cour d’appel, se référant à l’article 102 du CPC et à l’article 108 de la loi du 28 juillet 2005 relative aux frais de justice en matière civile, débouta le requérant.

L. 122-3, L. 122-24 L. 122-27 et L. 241-22 du code du travail de Nouvelle Calédonie ensemble l'article 1187 du code de procédure civile, la délibération n° 314/cp du 18 mai 1994 et l'article L. 221-6

Par dernières conclusions du 4 mai 2022, l'appelante demande à la cour, au visa des articles L. 114-1 et L. 114-2 du code des assurances, de : Vu les articles, 122 et s ; 42 ; 73 et 74, 2247 du CPC.

*Vu l'article 1137 du Code civil, *Vu l'article 1591 du Code civil, *Vu les articles 1301 et suivants du Code civil, *Vu les pièces versées aux débats, DONNER ACTE de l'intervention volontaire de

aux dispositions de l'article 699 du CPC.

débouté la SAS MANPOWER de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du CPC -mis les dépens à la charge de M.