450 du code de procédure civile.

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : CONDAMNER Mme [E] au paiement de la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER

[M] [E] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonné l'exécution provisoire sur le fondement de l'article 515 du code de procédure civile; - fixé

32-1 du code de procédure civile, outre les dépens de l'instance et une somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1213 et 1382 du code civil.

X... au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration du 1er décembre 2014, M.

et 1217 du code civil, de l'article 700 du code de procédure civile et des pièces visées, de : - CONFIRMER le jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 24 novembre 2022 en ce qu'il a rejeté

1213 du Code Civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ensemble l'article du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Compte tenu de la solution du litige, la décision entreprise sera infirmée de ces deux chefs et par application de l'article 696 du code de

805 et 907 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile.

Par dernières conclusions récapitulatives et responsives, déposées en date du 24 octobre 2025, K3S demande à ce tribunal : Vu les articles 1103, 1104, 1217 et 1231 du code civil, Vu l'article L. 441-

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction, conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - Rejeté les autres demandes basées sur ce texte ; - Condamné la SCI [I] aux dépens, qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile

834 du code de procédure civile ;Y ajoutant, dit n’y avoir lieu à application de l’article 700 du code de procédure civile ;rejetté toute autre demande ;dit que M.

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et la société civile professionnelle PIWNICA-MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par

, Vu les articles 1792 et suivants du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'article L 121-12 du Code des assurances, Vu le procès-verbal de réception du 12 septembre 2006, Vu le rapport

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