ainsi que des roulements de roues HS.

6.2, de l'article L. 13, alinéa 2, du Code de la route ; Attendu que Manuel X..., n'ayant été frappé que d'une peine complémentaire de suspension de son permis de conduire prononcée avec sursis, est

434-10, 434-44 et 434-45 du Code pénal, L. 2, L. 14, L. 15, L. 16, L. 1-1, L. 1-2, R. 11-1 et R. 232-2 du Code de la route, 2, 427, 485, 512, 513, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

Aux termes de l'article R. 431-9 du code de la route : " Pour les conducteurs de cycles à deux ou trois roues, l'obligation d'emprunter les bandes ou pistes cyclables est instituée par l'autorité investie

L. 121-1, L. 121-3, R. 413-14 du code de la route, 591 et 593 du code de procédure pénale.

particulières) ; contravention prévue et réprimée par les articles R.233-1, alinéa 3, 2°, R.37-1, alinéa 1, R.233-1, alinéa 3, du Code de la route; que Christiane X... ne comparaît pas à l'audience

au litige. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 212-4-3, alinéa 1, devenu l'article L. 3123-14 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 : 4.

112-1 du Code pénal, L. 4, L. 14, L. 16, L. 1er-1 et L. 1er-2 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif

121-1 du code pénal, L. 121-1 et R. 413-14 du code de la route, 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 6, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ que le code de la

L. 1-1 alinéas 1 et 3, L. 14 du Code de la route, 428 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt partiellement infirmatif attaqué

485 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen manque en fait ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6, L. 221-8, L. 221-10, R. 625-2, R. 625-4 du Code

les juges d'appel, ont par l'arrêt attaqué en date du 13 janvier 1993, condamné Désiré Dufour notamment à 500 francs d'amende en application des dispositions "de l'article 233 du Code de la route en raison

L. 13, L. 19, L. 14, L. 18, L. 15, L. 1-1 et L. 1-2 du Code de la route, 121-3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt

atteinte aux intérêts du demandeur, de l'article 37-1 du Code de la route, omission de statuer et défaut de signalisation régulière à l'endroit concerné, violation de la loi par les articles L. 2213-1

433-5 et 433-22 du Code pénal, 485 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 4, L. 13, L. 14 du

, fait non contesté mais expliqué, pour le qualifier de gravement fautif, a entaché sa décision d'un défaut de motifs en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors que, de

à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

L. 1 et R. 297 du Code de la route, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale et des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif