Vu les articles L.113-1 alinéa 1, L.113-2 du code des assurances, Vu les articles 9, 11, 135, 146 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 462 et 562 du code de procédure civile, -

la Société AGF , la SA COMAP et son assureur la SA GAN sur le fondement des articles 1147, 1792, 1792-1 et 1792-2 du Code Civil.

au tribunal, au visa de l'article 789 du code de procédure civile, des articles 1792 et suivants du code civil, L.242-1 du code des assurances, 1231 et suivants du code civil, 146 du Code de procédure

1382 du Code civil ; 4 / que, selon l'article 1134 du Code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; que le contrat d'architecte excluait expressément

Les dépens comprendront les frais d'expertise, conformément à l'article 695 du code de procédure civile.

Générale Léon Grosse et son assureur la SMABTP sur le fondement de l'article 1792 du Code Civil d'une part et la MMA IARD SA sur le fondement de l'article 1240 du Code Civil d'autre part à verser à la

[B] demande à la cour au visa des articles 9, 31 et 238 du code de procédure civile, 1134, 1147, 1382 et 1792 et suivants du code civil, L112-6 du code des assurances, de : -la juger recevable en son

1792-4 du code civil à la charge du fabricant, partie intégrante d'un mécanisme de coresponsabilité solidaire, repose sur la preuve que le locateur d'ouvrage, pris lui-même comme défendeur tenu de répondre

Au visa des articles L. 124-3 et L. 114-1 du code des assurances, 1792-4-1 et 1792-4-2 du code civil, la Sa Sma rappelle que M. et Mme [K], maître de l'ouvrage initiaux, recherchent sa garantie décennale

1792 et suivant du code civil, notamment des articles 1792-4-1 et 1792-4-3 de ce code.

1792-4-1 et 1792-4-3 du code civil.

Elle vise les articles 1792 et 1231-1 du Code civil.

U..., la cour d'appel a violé l'article 783 du nouveau Code de procédure civile et, ensemble, les articles 910, 782, 444 et 445 du même code ; 2 ) qu'en ne recherchant pas, comme le demandaient les conclusions

1792.6 du code civil, subsidiairement 1792 et suivants du même Code in solidum, la Sociétés [J] & [W] et son assureur la MAF, au visa des article 1147 ancien et suivants du code civil la société Addenda

, l'article 1641 du code civil, et par refus d'application, l'article 1792-4 du même code ; 4°/ qu'à supposer que le poseur des panneaux litigieux et son assureur étaient fondés à exercer un recours

assureur, la société AXA, sur le fondement de l'article 1792 du code civil, à titre subsidiaire sur le fondement de la responsabilité contractuelle des articles 1134 et 1147 du code civil et à titre infiniment

civil, la cour d'appel a violé les textes précités ainsi que l'article L. 121-12 du code des assurances ; 3°) ALORS QU' en rejetant les demandes de la compagnie Groupama, assureur dommages-ouvrage subrogé

[H] et de la MAAF Assurances mal fondé et le rejeter, A titre subsidiaire, Vu l'article 1134 ancien du code civil et l'article L 121-12 du code des assurances, Vu l'article 1792 du code civil,