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Les coûts de location ainsi que l'assurance et le système de sécurité sont rappelés dans le contrat de cession. L'audit du bailleur en 2017 constate que GFA utilise 2400m 2.

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et la conclusion de la seconde cession, n'était pas couverte par le champ contractuel ; que la cour d'appel a violé les contrats des 11 janvier 2008 et 2 avril 2008 et l'article 1134 du code civil ;

[W] [C] a sollicité l'indemnisation du sinistre auprès de son assureur la SA Aviva Assurances devenue Abeille IARD & Santé, en vertu du contrat multirisque investisseur n°76171893 à effet au 26 septembre

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X... de la résiliation de plein droit du contrat de concession de licence, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1184 du code civil ; Mais attendu, en premier lieu, qu'après avoir constaté qu'aux

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12 avril 2024 et le 26 septembre 2024 entre les parties ; * Des courriels du 29 mars et 26 avril 2024 présentant des répartitions de chiffres d'affaires différentes ; * Le protocole de cession de parts

Ils relèvent que l'article premier du contrat de cession est intitulé « promesse de vente et achat des actions et des terrains ».