700 du CPC et entiers dépens.

de la sienne par application de l'article 278 du Code de Procédure Civile, Disons que les frais relatifs à l'expertise seront à la charge de TRIADE ELECTRONIQUE, Fixons la provision sur honoraires de

700 du CPC.

AstraZeneca la somme de 200 € au titre de l'article 700 du CPC.

[K] [G], il sera fait application des dispositions de l'article 265 du Code civil.

910 du CPC dans sa rédaction applicable antérieure au 1 er septembre 2024.

700 du CPC -ordonné à l'employeur la remise des documents sociaux sans astreinte -rappelé les dispositions des articles R 1454-28, R 1454-14 et R 1454-15 du code du travail -rejeté les demandes plus amples

- 2610700008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 17/04/2026 ORDONNANCE DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27

- CONDAMNER Monsieur [R] à payer à la société LIANDEVEM la somme de 3.600 € au titre de l'article 700 du CPC et le condamner aux dépens avec distraction au profit de la SELARL AVOUEPERICCHI.

700 du CPC.

[W] [V] nous demande de : Vu : * l'article 10 du Code de procédure civile, * l'article 42 du Code de procédure civile, * l'article 43 du Code de procédure civile, * l'article 56 du Code de procédure

4 et 5 du CPC. 2.

LA CH'TITE [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Siren : 979 719 127 Représenté par : Géraldine [Localité 3]-COMTET [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : EUROPE SANITAIRE [T] (SARL) [Adresse 3] : 419 278

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 08 Octobre 2025 Réf : M0004037 N° PCL : 2025J01045 N° RG : 2025P01705

785 du CPC.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Avec les 27/1.000e des parties communes générales. Et les parts proportionnelles de copropriété dans la cour commune.

Le CPH de Paris a été saisi par [U] [M] le 29.10.2012 en contestation du montant versé au titre du bonus 2008.