et recel ; Vu l'article 575 alinéa 2 , 4 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 313-2, 314-1, 314-

moyen de cassation pris de la violation des articles L. 312-1 et suivants et R. 313-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire, 374 du Code civil ; Sur le troisième moyen de cassation pris

F... la somme de 58 433 euros, chacun, en réparation de leur préjudice matériel ; “1°) alors que sous l'empire de l'article 313-4 du code pénal, applicable aux faits commis avant l'entrée en vigueur de

R. 313-12 à R. 313-14 (devenus R. 314-18 à R. 314-21).

L.311-1, non régularisé à l'issue du délai prévu à l'article L.312-93.

. 624-15 du code de commerce, le premier étant applicable à la liquidation judiciaire en vertu de l'article L. 641-14 du même code, et les articles L. 313-10, L. 313-11, R. 313-3 et R. 313-10 du code monétaire

violé ce texte par fausse application et l'article 1709 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1709 du code civil : 5.

L. 312-8 du code de la consommation, dans sa rédaction issue de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996. 17.

L. 311-31 et L. 311-32 du code de la consommation dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 et 1184 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue

que la Cour a ordonné que les débats auront lieu à huis clos en se bornant à viser les dispositions de l'article 306 du Code de procédure pénale ; "alors que, si l'article 306 du Code de procédure

durable des risques qu’il encourt au titre des articles L. 312-39 et L. 312-40 ainsi que, le cas échéant, au titre de l’article L. 141-3 du code des assurances.

Aux termes de l'article R. 311-6 du même code : " Le récépissé de la demande de première délivrance d'une carte de séjour prévue à l'article L. 313-8, aux 1°, 2° bis, 4°, 6°, 8°, 9° de l'article L. 313

[E], médecin, coupable de tentative de chantage, après avoir rappelé les termes de l'article 312-10 du code pénal (en visant par erreur un article 310 de ce code), a énoncé « les faits reprochés à

des dispositions des articles 1231-6 et 1231-7 du code civil et L. 313-3 du code monétaire et financier.

1907 et 2013 du Code civil, ensemble l'article L. 313-1 du Code de la consommation; et alors, d'autre part, que la nullité d'une clause emporte la nullité du contrat qui la stipule, sauf le cas où

371-2 du code civil.

313-1 du Code pénal" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

311-1, 314-1 du Code pénal, 575, 6 , et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a dit n'y avoir lieu de suivre du chef de vol et abus de confiance ; "aux motifs que la plainte a manifestement